Les Réformes/La Justice

Notre système judiciaire est en état de mort clinique. Les délais indécents nourrissent une conflictualité grandissante, là où la justice est censée purger les violences au sein de la société. L'absence de contrôle démocratique de l'action des magistrats, couplé à des dysfonctionnements, compromissions et un sentiment d'impunité croissant, ont entrainé une perte de confiance à l'égard des magistrats, et une perte d'autorité de l'institution judiciaire. La recherche de la vérité et la protection de l'innocence semblent plus éloignés que jamais, tandis que la corruption, le pillage, la délation et l'impuissance génèrent un accablement croissant.

La démocratisation de la justice, par la réintroduction massive de jurés citoyens, l'adoption d'une politique pénale par un Procureur de la nation, le retour de l'oralité, des peines courtes, la simplification du droit civil, auront pour objectif de fonder une justice digne de ce nom et de mettre fin aux dérives inquisitoriales de notre système, à son impuissance et à sa perte de crédibilité.

Démocratisation et contrôle de la justice

Absorption du CSM par le Défenseur des peuples

Le CSM absorbé par le Défenseur des peuples, corps d'inspection saisissable par tout justiciable.

Transformation de la Cour de justice de la République

Haute cour sous l'autorité du Tribunal populaire, jury tiré au sort, saisine par quorum populaire.

Guichet unique pour tout justiciable

Permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office.

Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires

Rapprochement de la justice du terrain.

Rétablissement des jurys d'assise

Rétablissement intégral pour les infractions criminelles.

Réduction à un magistrat professionnel aux assises

Un seul magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.

Absence de vote délibératif du magistrat-président

Le magistrat-président ne vote pas à l'audience correctionnelle.

Procureur de la nation et politique pénale

Lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.

Publication quinquennale des instructions individuelles

Publication quinquennale des instructions individuelles du Procureur.

Justice de proximité (modèle Koban)

Redéploiement avec nouvelle carte judiciaire, sur le modèle des Kobān.

Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+

Plan spécifique contre les VSS et violences conjugales dans les communautés LGBT+.

Dossiers des magistrats librement consultables

Librement consultables par les citoyens, notation par les justiciables.

Obligation d'avocat pour les enfants placés

Avocat obligatoire pour tout enfant placé ou sous mesure éducative.

Interdiction de décorations aux magistrats

Interdiction de toute décoration dans l'exercice des fonctions.

Déclarations d'intérêts des magistrats

Déclarations systématiques incluant patrimoine et affiliations non-étatiques.

Asile pour combattants de la liberté

Asile par commission citoyenne et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.

Réforme de la procédure pénale

Rétablissement d'une justice de droit commun

Fin des juridictions d'exception.

Transcription par IA des audiences

Transcription de toute la procédure pénale, enregistrement et diffusion systématique.

Retour de la collégialité et de l'oralité

Collégialité obligatoire en toute matière pénale.

Transformation de l'audience pénale

Exposé préalable des doléances, rôle des parties, co-élaboration de l'instruction.

Rapport des faits par le juge d'instruction

En affaires criminelles, rapport des faits par le juge d'instruction.

Durcissement de l'administration de la preuve

Fin de l'intime conviction des magistrats.

Mesures d'enquête à 360 degrés

Systématisation dans les instructions sur éléments déclaratifs.

Interdiction de conclusions écrites en matière pénale

Au profit de l'oralité.

Attribution aléatoire des affaires

Principe de juge naturel, tirage au sort.

Publicisation des peines sur le casier judiciaire

Registre librement accessible en ligne.

Renforcement de la confidentialité de la procédure

Et répression pénale de ses violations.

Transparence des procédures post-factum

Consultation des dossiers pénaux après jugement.

Normalisation de la procédure antiterroriste

Fin des cours d'assises spéciales, des notes blanches, des procès Potemkine.

Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants

Fin des associations de malfaiteurs et des gardes à vue de 96 heures.

Harmonisation des techniques d'enquêtes

Entre techniques spéciales et normales.

Abrogation de la loi Schiappa

Abrogation de la loi Schiappa.

Raccourcissement des délais en matière de presse

Toute procédure de diffamation jugée en 3 mois.

Fin de l'instruction en matière de diffamation

Au profit d'un système de référé à court délai.

Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome

Abrogation du harcèlement comme infraction autonome.

Répression des atteintes à l'honneur

Politique ferme contre accusations calomnieuses, faux témoignages et obstructions à la justice.

Retour de la prescription délictuelle et criminelle

Délictuelle à 3 ans, criminelle à 10 ans.

Peine d'indignité nationale décennale

Inscrite sur tous les profils publics.

Fin du modèle Badinter

Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation faits/sentence.

Fin de la rétention de sûreté

Suppression de la rétention de sûreté.

Nullification en cas de dépassement des délais pénaux

Nullification des actes en cas de dépassement des délais interlocutoires.

Audiences foraines pour les comparutions immédiates

Audiences tenues sur les lieux concernés.

Réduction du droit de constitution civile

Limitation aux atteintes directes aux intérêts.

Limitation des gardes à vue

À 24h et quantum annuel de 200 000 mesures.

Interdiction de l'expert psychologique de porter des appréciations subjectives

Interdiction de toute appréciation subjective sur le fond ou la personnalité.

Systématisation de la double expertise à l'aveugle

Dans toutes les procédures pénales.

Circulaire d'application pénale

Stricte interprétation de la loi et respect du champ des commissions rogatoires.

Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux

Contre les mouvements syndicaux et politiques.

Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT

Séparation des deux parquets spécialisés.

Scission de l'office central et des services de lutte contre la haine en ligne

Séparation des deux offices.

Simplification du régime de réduction des peines

Aux fins de lisibilité pour les condamnés.

Plan pénitentiaire

Encellulement individuel, cellules collectives 6-12 personnes, renforcement des CIP.

Augmentation des crédits des Centres d'Instruction Pénitentiaire

Augmentation des crédits de fonctionnement.

Alignement des critères de l'article 144 du CPP

Sur ceux justifiant les détentions provisoires délictuelles.

Rétablissement des visites trimestrielles des maisons d'arrêt

Obligation de visite trimestrielle pour les Présidents de Cour.

Lutte contre la corruption et réforme du barreau

Parquets financiers renforcés

Parquets financiers dotés de moyens décuplés, avec déclinaisons départementales.

Extension de la responsabilité pénale aux armateurs

Extension de la responsabilité pénale et civile liée aux trafics.

Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire

Et obligation de publicité des communications renseignements-parquets.

Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires

Responsabilité collective des magistrats du ressort.

Sanctions administratives par jury citoyen

En cas de violations mineures des droits des parties.

Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires

Unité spéciale de gendarmerie pour violations du secret, falsifications et subornations.

Loi sur l'indépendance des rédactions

Loi prévenant l'atteinte à l'indépendance des journalistes pour raisons économiques.

Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux

La DNPJ placée sous tutelle du Ministère du Droit.

Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption

Fusion AFA, MICAF, OCRGDF, ONAF, OCLCIFF… et relèvement des seuils de sanction.

Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale

Garantir l'accès à une défense juridique à chaque citoyen.

Bureau public de la défense nationale

Accessible sur concours triennal organisé par l'État.

Revalorisation de l'aide juridictionnelle

Et limitation des revenus tirés par structure d'exercice.

Numerus clausus concernant les avocats

Instauration d'un numerus clausus.

Limitation du contrôle des ordres sur leurs membres

Aux seules fautes professionnelles atteignant à l'ordre public.

Fin des écoles de formation des barreaux

Rétablissement d'un système d'apprentissage.

Réforme de la procédure civile

Simplification de la procédure civile

Suppression représentation obligatoire, forclusions, oralité systématisée, délai d'un an par instance.

Réforme des décrets Magendie

Réforme des décrets encadrant les délais de procédure en appel.

Gratuité des procédures civiles courantes

Divorce, conflit locatif, etc.

Identité judiciaire unique

Identité sécurisée centralisant l'ensemble des contentieux d'un justiciable.

Jurés dans la juridiction administrative

Mise en place de jurés citoyens dans les tribunaux administratifs.