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Propositions

Retour de la collégialité et de l'oralité: Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale. Transcription par IA et diffusion systématique des audiences.
Attribution aléatoire des affaires: Principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires au rôle des cabinets d'instruction par tirage au sort.
Fin du modèle Badinter: Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation faits/sentence, prescription délictuelle à 3 ans et criminelle à 10 ans.
Normalisation des procédures d'exception: Fin des cours d'assises spéciales antiterroristes et des gardes à vue de 96 heures pour le narcotrafic.
Abrogation de la loi Schiappa: Abrogation et réforme des procédures de diffamation : jugement en 3 mois, système de référé.
Abrogation du harcèlement et répression des atteintes à l'honneur: Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome, répression ferme des accusations calomnieuses et faux témoignages.
Limitation des gardes à vue: Limitation à 24h, quantum annuel de 200 000 mesures, interdiction des appréciations subjectives des experts psy.
Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+: Plan spécifique contre les violences sexistes, sexuelles et conjugales dans les communautés LGBT+.
Plan pénitentiaire: Droit à l'encellulement individuel, cellules collectives 6-12 personnes, renforcement des Centres d'Instruction Pénitentiaire.
Réduction du droit de constitution civile: Limitation aux atteintes directes aux intérêts, extension de la responsabilité pénale aux armateurs.

Voir aussi

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 == Propositions ==
-; [[Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité|Retour de la collégialité et de l'oralité]] : Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale. Transcription par IA de l'ensemble des étapes de la procédure pénale, enregistrement et diffusion systématique des audiences.
+; [[Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité|Retour de la collégialité et de l'oralité]] : Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale. Transcription par IA et diffusion systématique des audiences.
-; [[Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires|Attribution aléatoire des affaires]] : Adoption du principe de juge naturel, permettant une automaticité et transparence dans la distribution des magistrats. Attribution aléatoire des affaires au rôle des cabinets d'instruction par tirage au sort.
+; [[Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires|Attribution aléatoire des affaires]] : Principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires au rôle des cabinets d'instruction par tirage au sort.
-; [[Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter|Fin du modèle Badinter]] : Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la personnalité, puis de la condamnation et de la sentence. Retour de la prescription délictuelle à 3 ans et criminelle à 10 ans.
+; [[Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter|Fin du modèle Badinter]] : Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation faits/sentence, prescription délictuelle à 3 ans et criminelle à 10 ans.
-; [[Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception|Normalisation des procédures d'exception]] : Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d'assises spéciales, des notes blanches. Normalisation du trafic de stupéfiants : fin des associations de malfaiteurs, des gardes à vue de 96 heures.
+; [[Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception|Normalisation des procédures d'exception]] : Fin des cours d'assises spéciales antiterroristes et des gardes à vue de 96 heures pour le narcotrafic.
+; [[Les Réformes/La Justice/Abrogation de la loi Schiappa|Abrogation de la loi Schiappa]] : Abrogation et réforme des procédures de diffamation : jugement en 3 mois, système de référé.
+; [[Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement et répression des atteintes à l'honneur|Abrogation du harcèlement et répression des atteintes à l'honneur]] : Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome, répression ferme des accusations calomnieuses et faux témoignages.
+; [[Les Réformes/La Justice/Limitation des gardes à vue|Limitation des gardes à vue]] : Limitation à 24h, quantum annuel de 200 000 mesures, interdiction des appréciations subjectives des experts psy.
+; [[Les Réformes/La Justice/Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+|Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+]] : Plan spécifique contre les violences sexistes, sexuelles et conjugales dans les communautés LGBT+.
+; [[Les Réformes/La Justice/Plan pénitentiaire|Plan pénitentiaire]] : Droit à l'encellulement individuel, cellules collectives 6-12 personnes, renforcement des Centres d'Instruction Pénitentiaire.
+; [[Les Réformes/La Justice/Réduction du droit de constitution civile|Réduction du droit de constitution civile]] : Limitation aux atteintes directes aux intérêts, extension de la responsabilité pénale aux armateurs.
 == Voir aussi ==