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Renforcement de la démocratie directe et du contrôle citoyen sur les élus.

Série de référendums n°1 — Réforme démocratique directe

Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC): Création d'un RIC en toutes matières.
Mandat révocable et impératif: Instauration du mandat révocable et de la possibilité de transformer le mandat représentatif en mandat impératif.
Cour des peuples: Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État.
Défenseur des peuples: Création d'un Défenseur des peuples élu au suffrage universel pour neuf ans.
Jurés populaires dans la justice: Intégration du principe de juré citoyen, d'élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.
Procureur de la nation élu: Création d'un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique des poursuites.
Suppression du Premier Ministre: Suppression du poste de Premier Ministre et transformation de Matignon en ministère de la présidence.
Révocabilité référendaire des ministres: Possibilité de révoquer les ministres par référendum.
Réforme des médias: Expropriation des propriétaires de médias oligarchiques et transformation en SCOP.
Mandat présidentiel: Passage à un mandat de 7 ans, limité à trois mandats.
Réforme de la loi du scrutin: Vote obligatoire, inscription automatique, congé républicain, prise en compte du vote blanc et nul.
Réécriture du bloc de constitutionnalité: Inscription dans la Constitution d'un pouvoir de réquisition, d'expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation.
Séparation du siège et du parquet: Constitutionnalisation de la séparation entre magistrature assise et magistrature debout.
Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum: Interdiction de toute privatisation ou cession de patrimoine public sans référendum préalable.

Série de référendums n°2 — Assemblée constituante

Fédération Française: Création d'une Fédération Française reconnaissant des langues officielles et consacrant la commune comme échelon principal.
Modalités du RIC: Définition du champ d'application et des modalités du RIC après consultation populaire.
Réorganisation du Parlement: Refonte des chambres législatives et du mode de scrutin.
Abrogation des articles 49.3 et assimilés: Abrogation des articles permettant l'adoption d'une loi sans vote de l'Assemblée.
Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles: Adoption de procédures accélérées pour les lois liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle.

Série de référendums n°3 — Réforme territoriale

Commissaires de la République: Fusion des préfets et conseils départementaux, remplacés par des Commissaires contrôlés par des maisons du peuple.
Suppression des régions: Suppression des régions, transformées en commissariats transitoires.
Renforcement des communes: Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base.
Gouvernementalité numérique: Blockchain électorale, participation législative permanente et transparence des procédures.
Refonte du système de distinctions républicaines: Révision des attributions passées, limitation aux individus les plus méritants, et renouvellement symbolique de l'emblème national.
Remplacement du système de parrainages à la présidentielle: Remplacement des 500 parrainages d'élus par 50 000 parrainages citoyens avec quotas territoriaux.

Contexte général

Modèle:À compléter

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 ; [[Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel|Mandat présidentiel]] : Passage à un mandat de 7 ans, limité à trois mandats.
 ; [[Les Normes/Démocratie/Réforme de la loi du scrutin|Réforme de la loi du scrutin]] : Vote obligatoire, inscription automatique, congé républicain, prise en compte du vote blanc et nul.
+; [[Les Normes/Démocratie/Réécriture du bloc de constitutionnalité|Réécriture du bloc de constitutionnalité]] : Inscription dans la Constitution d'un pouvoir de réquisition, d'expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation.
+; [[Les Normes/Démocratie/Séparation du siège et du parquet|Séparation du siège et du parquet]] : Constitutionnalisation de la séparation entre magistrature assise et magistrature debout.
+; [[Les Normes/Démocratie/Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum|Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum]] : Interdiction de toute privatisation ou cession de patrimoine public sans référendum préalable.
 == [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°2|Série de référendums n°2 — Assemblée constituante]] ==
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 ; [[Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC|Modalités du RIC]] : Définition du champ d'application et des modalités du RIC après consultation populaire.
 ; [[Les Normes/Démocratie/Réorganisation du Parlement|Réorganisation du Parlement]] : Refonte des chambres législatives et du mode de scrutin.
+; [[Les Normes/Démocratie/Abrogation des articles 49.3 et assimilés|Abrogation des articles 49.3 et assimilés]] : Abrogation des articles permettant l'adoption d'une loi sans vote de l'Assemblée.
+; [[Les Normes/Démocratie/Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles|Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles]] : Adoption de procédures accélérées pour les lois liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle.
 == [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3|Série de référendums n°3 — Réforme territoriale]] ==
-; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Commissaires de la République|Commissaires de la République]] : Fusion des préfets et conseils départementaux, remplacés par des Commissaires contrôlés par des maisons du peuple.
+; [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République|Commissaires de la République]] : Fusion des préfets et conseils départementaux, remplacés par des Commissaires contrôlés par des maisons du peuple.
-; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Suppression des régions|Suppression des régions]] : Suppression des régions, transformées en commissariats transitoires.
+; [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions|Suppression des régions]] : Suppression des régions, transformées en commissariats transitoires.
-; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Renforcement des communes|Renforcement des communes]] : Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base.
+; [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes|Renforcement des communes]] : Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base.
 ; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Gouvernementalité numérique|Gouvernementalité numérique]] : Blockchain électorale, participation législative permanente et transparence des procédures.
+; [[Les Normes/Démocratie/Refonte du système de distinctions républicaines|Refonte du système de distinctions républicaines]] : Révision des attributions passées, limitation aux individus les plus méritants, et renouvellement symbolique de l'emblème national.
+; [[Les Normes/Démocratie/Remplacement du système de parrainages à la présidentielle|Remplacement du système de parrainages à la présidentielle]] : Remplacement des 500 parrainages d'élus par 50 000 parrainages citoyens avec quotas territoriaux.
 == Contexte général ==