« Les Normes/Géographie des pouvoirs/Série de référendums n°1 » : différence entre les versions

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== Présentation ==
#REDIRECTION [[Les Normes/Géographie des pouvoirs]]
La série de référendums n°1 porte sur la '''réforme territoriale''', soumise au vote populaire sur le fondement de l'[[Article 11 de la Constitution|article 11 de la Constitution]].
 
Elle vise à supprimer l'échelon régional, à réorganiser l'administration territoriale autour du duopole commune/département, et à créer une nouvelle institution de proximité : la maison du peuple.
 
== Propositions ==
; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Suppression des régions|Suppression des régions]] : Suppression des régions, transformées en commissariats transitoires, et déconcentration des services de l'État.
; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Commissaires de la République|Commissaires de la République]] : Fusion des préfets et conseils départementaux, remplacés par des Commissaires de la République contrôlés par des maisons du peuple.
; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Renforcement des communes|Renforcement des communes]] : Rétablissement du duopole commune/département comme unités territoriales de base, avec accroissement des pouvoirs communaux.
; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Gouvernementalité numérique|Gouvernementalité numérique]] : Transparence électorale par blockchain, participation législative permanente et identité numérique de contrôle.
 
== Voir aussi ==
* [[Les Normes/Géographie des pouvoirs|Retour à la section]]
* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
 
[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Propositions]]

Version du 18 juin 2026 à 21:34