« Les Normes/Géographie des pouvoirs/Commissaires de la République » : différence entre les versions

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{{Proposition
#REDIRECTION [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République]]
| statut      = Squelette
| chapitre    = Les Normes
| section      = Géographie des pouvoirs
}}
 
== Résumé ==
Fusion des préfets et conseils départementaux, remplacés par des Commissaires de la République contrôlés par des maisons du peuple.
 
== Description détaillée ==
Fusion des préfets et des conseils départementaux et création de Commissaires de la République désignés par le gouvernement et contrôlés par des maisons du peuple élues faisant office d'assemblées. Les maisons du peuple pourront révoquer les Commissaires qui atteindront aux intérêts des populations.
 
== Termes clés ==
; Terme : ''À définir''
 
== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
{{À compléter}}
 
=== Points de vigilance ===
{{À compléter}}
 
=== Questions ouvertes ===
{{À compléter}}
 
== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
 
== Voir aussi ==
* [[Les Normes/Géographie des pouvoirs|Retour à la section]]
* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
* [[Accueil]]
 
[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Propositions]]

Version du 18 juin 2026 à 21:34