« Les Normes/Gouvernance/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires » : différence entre les versions

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{{Proposition
#REDIRECTION [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires]]
| statut  = Squelette
| chapitre = Les Normes
| section  = Gouvernance
}}
 
== Résumé ==
Publication décennale des variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps, et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.
 
== Description détaillée ==
* ''Transparence décennale sur les variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.''
* ''Publication de l'ensemble des avis de la HATVP (rétroactivement), refondée afin d'intégrer des citoyens tirés au sort, et intégrée au Défenseur des peuples.''
 
== Termes clés ==
; DNVSF : ''Direction nationale des vérifications de situations fiscales''
; HATVP : ''Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique''
 
== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
{{À compléter}}
 
=== Points de vigilance ===
{{À compléter}}
 
=== Questions ouvertes ===
{{À compléter}}
 
== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
 
== Voir aussi ==
* [[Les Normes/Gouvernance/Haute fonction publique|Haute fonction publique]]
* [[Les Normes/Gouvernance|Retour à la section]]
 
[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Propositions]]

Version du 18 juin 2026 à 21:21