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Version du 18 juin 2026 à 21:13

Réorganisation des structures de l'État, de la haute fonction publique et des ministères. Ces mesures relèvent majoritairement de décisions exécutives et de réformes administratives, non de référendums.

Réorganisation gouvernementale

Rattachement du budget à la présidence: Le budget, le Quai d'Orsay, le CNRS et la Culture sont rattachés à titre temporaire à la présidence.
Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay: La DGSE est placée sous la tutelle du Quai d'Orsay.
Création de six ministères d'État: Création de six ministères d'État transversaux regroupant les grands pôles de politique publique.
Réorganisation des directions ministérielles: Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle sans nécessité de décrets d'attribution.

Haute fonction publique

Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires: Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.
Fusion des corps territoriaux et d'État: Fusion des corps territoriaux et des corps d'État avec mise en place d'un nouveau concours national classant.
Création d'un corps économique de contrôle: Corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor).
Refondation des inspections générales: Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.
Fusion du corps des Mines: Fusion du corps des Mines et des corps industriels.
Nouveau corps des télécoms: Nouveau corps indépendant des Mines, en sortie X/ENS, spécialisé numérique, cryptographie, calcul quantique.
Fusion des grandes écoles d'État: Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.
Corps de la présidence: Concours de deuxième niveau nourrissant les corps de la Présidence, accessible aux moins de 30 ans.
Interdiction du pantouflage des élus: Interdiction croisée entre haute fonction publique et mandats électifs nationaux.
Transparence décennale du patrimoine: Publication décennale des variations de patrimoine, vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.
Ouverture aux docteurs: Un docteur qualifié recruté pour chaque haut fonctionnaire recruté par une autre voie.

Contexte général

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 ; [[Les Normes/Gouvernance/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires|Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires]] : Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.
 ; [[Les Normes/Gouvernance/Fusion des corps territoriaux et d'État|Fusion des corps territoriaux et d'État]] : Fusion des corps territoriaux et des corps d'État avec mise en place d'un nouveau concours national classant.
-; [[Les Normes/Gouvernance/Création d'un corps économique de contrôle|Création d'un corps économique de contrôle]] : Création d'un corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor).
+; [[Les Normes/Gouvernance/Création d'un corps économique de contrôle|Création d'un corps économique de contrôle]] : Corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor).
 ; [[Les Normes/Gouvernance/Refondation des inspections générales|Refondation des inspections générales]] : Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.
 ; [[Les Normes/Gouvernance/Fusion du corps des Mines|Fusion du corps des Mines]] : Fusion du corps des Mines et des corps industriels.
-; [[Les Normes/Gouvernance/Nouveau corps des télécoms|Nouveau corps des télécoms]] : Création d'un corps spécialisé numérique, cryptographie et calcul quantique, indépendant des Mines.
+; [[Les Normes/Gouvernance/Nouveau corps des télécoms|Nouveau corps des télécoms]] : Nouveau corps indépendant des Mines, en sortie X/ENS, spécialisé numérique, cryptographie, calcul quantique.
 ; [[Les Normes/Gouvernance/Fusion des grandes écoles d'État|Fusion des grandes écoles d'État]] : Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.
 ; [[Les Normes/Gouvernance/Corps de la présidence (concours de deuxième niveau)|Corps de la présidence]] : Concours de deuxième niveau nourrissant les corps de la Présidence, accessible aux moins de 30 ans.
 ; [[Les Normes/Gouvernance/Interdiction du pantouflage des élus|Interdiction du pantouflage des élus]] : Interdiction croisée entre haute fonction publique et mandats électifs nationaux.
-; [[Les Normes/Gouvernance/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires|Transparence décennale du patrimoine]] : Publication décennale des variations de patrimoine des membres des grands corps, vérification fiscale quinquennale.
+; [[Les Normes/Gouvernance/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires|Transparence décennale du patrimoine]] : Publication décennale des variations de patrimoine, vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.
-; [[Les Normes/Gouvernance/Ouverture de la fonction publique aux docteurs|Ouverture aux docteurs]] : Systématisation du recrutement d'un docteur qualifié pour chaque haut fonctionnaire recruté par une autre voie.
+; [[Les Normes/Gouvernance/Ouverture de la fonction publique aux docteurs|Ouverture aux docteurs]] : Un docteur qualifié recruté pour chaque haut fonctionnaire recruté par une autre voie.
 == Contexte général ==