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Version du 18 juin 2026 à 21:04

Outils institutionnels, numériques et symboliques pour renforcer la transparence, la participation citoyenne et la démocratie directe. Ces mesures relèvent de décisions exécutives ou législatives, non de référendums.

Application open source de démocratie directe: Création d'une application blockchain sécurisée pour les référendums, révocations, mandats impératifs, votes et cahier de doléances numérique, sous la responsabilité du Défenseur des Peuples.
Ministère du Droit: Renommage du Ministère de la Justice en Ministère du Droit, et transparence absolue des agendas des membres du gouvernement, élus et hauts fonctionnaires.
Institut de sondage unique étatique: Création d'un institut de sondage unique étatique sur le modèle espagnol.
Réinstauration de la grâce collective: Réinstauration de la grâce collective et création d'un droit de réquisition et d'appel de toute décision judiciaire auprès du Défenseur des peuples.
Conseil exécutif des élus locaux et des cultes: Création d'un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres.

Contexte général

Modèle:À compléter

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-Outils numériques, institutionnels et symboliques pour la transparence et la participation citoyenne.
+Outils institutionnels, numériques et symboliques pour renforcer la transparence, la participation citoyenne et la démocratie directe. Ces mesures relèvent de décisions exécutives ou législatives, non de référendums.
-== Propositions sur République ==
+; [[Les Normes/République/Application open source de démocratie directe|Application open source de démocratie directe]] : Création d'une application blockchain sécurisée pour les référendums, révocations, mandats impératifs, votes et cahier de doléances numérique, sous la responsabilité du Défenseur des Peuples.
+; [[Les Normes/République/Ministère du Droit|Ministère du Droit]] : Renommage du Ministère de la Justice en Ministère du Droit, et transparence absolue des agendas des membres du gouvernement, élus et hauts fonctionnaires.
-=== [[Les Normes/République/Démocratie numérique|Démocratie numérique et transparence]] ===
+; [[Les Normes/République/Institut de sondage unique étatique|Institut de sondage unique étatique]] : Création d'un institut de sondage unique étatique sur le modèle espagnol.
-==== [[Les Normes/République/Application open source de démocratie directe|Application open source de démocratie directe]] ====
+; [[Les Normes/République/Réinstauration de la grâce collective|Réinstauration de la grâce collective]] : Réinstauration de la grâce collective et création d'un droit de réquisition et d'appel de toute décision judiciaire auprès du Défenseur des peuples.
-: Création d'une application blockchain sécurisée pour les référendums, révocations, mandats impératifs et cahier de doléances.
+; [[Les Normes/République/Conseil exécutif des élus locaux et des cultes|Conseil exécutif des élus locaux et des cultes]] : Création d'un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres.
-==== [[Les Normes/République/Ministère du Droit|Ministère du Droit]] ====
-: Renommage du Ministère de la Justice en Ministère du Droit, avec transparence absolue des agendas.
-==== [[Les Normes/République/Institut de sondage unique étatique|Institut de sondage unique étatique]] ====
-: Création d'un institut de sondage unique étatique sur le modèle espagnol.
-==== [[Les Normes/République/Réinstauration de la grâce collective|Réinstauration de la grâce collective]] ====
-: Réinstauration de la grâce collective présidentielle.
-==== [[Les Normes/République/Conseil exécutif des élus locaux et des cultes|Conseil exécutif des élus locaux et des cultes]] ====
-: Création d'un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres.
 == Contexte général ==