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Haute fonction publique
Réformes portant sur la haute fonction publique, les grands corps et les grandes écoles d'État.


== Propositions ==
== Propositions ==
; [[Les Normes/Gouvernance/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires|Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires]] : Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.
; [[Les Normes/Gouvernance/Fusion des corps territoriaux et d'État|Fusion des corps territoriaux et d'État]] : Fusion des corps territoriaux et des corps d'État avec mise en place d'un nouveau concours national classant.
; [[Les Normes/Gouvernance/Création d'un corps économique de contrôle|Création d'un corps économique de contrôle]] : Corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor).
; [[Les Normes/Gouvernance/Refondation des inspections générales|Refondation des inspections générales]] : Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.
; [[Les Normes/Gouvernance/Fusion du corps des Mines|Fusion du corps des Mines]] : Fusion du corps des Mines et des corps industriels.
; [[Les Normes/Gouvernance/Nouveau corps des télécoms|Nouveau corps des télécoms]] : Nouveau corps indépendant des Mines, en sortie X/ENS, spécialisé numérique, cryptographie, calcul quantique.
; [[Les Normes/Gouvernance/Fusion des grandes écoles d'État|Fusion des grandes écoles d'État]] : Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.
; [[Les Normes/Gouvernance/Corps de la présidence (concours de deuxième niveau)|Corps de la présidence]] : Concours de deuxième niveau nourrissant les corps de la Présidence, accessible aux moins de 30 ans.
; [[Les Normes/Gouvernance/Interdiction du pantouflage des élus|Interdiction du pantouflage des élus]] : Interdiction croisée entre haute fonction publique et mandats électifs nationaux.
; [[Les Normes/Gouvernance/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires|Transparence décennale du patrimoine]] : Publication décennale des variations de patrimoine, vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.
; [[Les Normes/Gouvernance/Ouverture de la fonction publique aux docteurs|Ouverture aux docteurs]] : Un docteur qualifié recruté pour chaque haut fonctionnaire recruté par une autre voie.


=== [[Les Normes/Gouvernance/Fusion des grandes écoles d'État|Fusion des grandes écoles d'État]] ===
== Voir aussi ==
: Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.
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* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
=== [[Les Normes/Gouvernance/Refondation des inspections générales|Refondation des inspections générales]] ===
: Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.
 
=== [[Les Normes/Gouvernance/Nouveau corps des télécoms|Nouveau corps des télécoms]] ===
: Création d'un corps spécialisé numérique, cryptographie et calcul quantique, indépendant des Mines.
 
=== [[Les Normes/Gouvernance/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires|Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires]] ===
: Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.
 
=== [[Les Normes/Gouvernance/Interdiction du pantouflage des élus|Interdiction du pantouflage des élus]] ===
: Interdiction aux élus de la nation d'accéder à la haute fonction publique sans cinq ans de carence.


[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Sections]]
[[Catégorie:Sections]]
{{Section | chapitre=Les Normes }}

Version du 18 juin 2026 à 20:56

Réformes portant sur la haute fonction publique, les grands corps et les grandes écoles d'État.

Propositions

Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires
Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.
Fusion des corps territoriaux et d'État
Fusion des corps territoriaux et des corps d'État avec mise en place d'un nouveau concours national classant.
Création d'un corps économique de contrôle
Corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor).
Refondation des inspections générales
Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.
Fusion du corps des Mines
Fusion du corps des Mines et des corps industriels.
Nouveau corps des télécoms
Nouveau corps indépendant des Mines, en sortie X/ENS, spécialisé numérique, cryptographie, calcul quantique.
Fusion des grandes écoles d'État
Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.
Corps de la présidence
Concours de deuxième niveau nourrissant les corps de la Présidence, accessible aux moins de 30 ans.
Interdiction du pantouflage des élus
Interdiction croisée entre haute fonction publique et mandats électifs nationaux.
Transparence décennale du patrimoine
Publication décennale des variations de patrimoine, vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.
Ouverture aux docteurs
Un docteur qualifié recruté pour chaque haut fonctionnaire recruté par une autre voie.

Voir aussi