« Les Normes/Gouvernance » : différence entre les versions

Version du 18 juin 2026 à 20:56

Réorganisation des structures de l'État, de la haute fonction publique et des ministères. Ces mesures relèvent majoritairement de décisions exécutives et de réformes administratives, non de référendums.

Réorganisation gouvernementale

Rattachement du budget à la présidence: Le budget, le Quai d'Orsay, le CNRS et la Culture sont rattachés à titre temporaire à la présidence.
Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay: La DGSE est placée sous la tutelle du Quai d'Orsay.
Création de six ministères d'État: Création de six ministères d'État transversaux regroupant les grands pôles de politique publique.
Réorganisation des directions ministérielles: Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle sans nécessité de décrets d'attribution.

Haute fonction publique

Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires: Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.
Fusion des corps territoriaux et d'État: Fusion des corps territoriaux et des corps d'État avec mise en place d'un nouveau concours national classant.
Création d'un corps économique de contrôle: Création d'un corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor).
Refondation des inspections générales: Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.
Fusion du corps des Mines: Fusion du corps des Mines et des corps industriels.
Nouveau corps des télécoms: Création d'un corps spécialisé numérique, cryptographie et calcul quantique, indépendant des Mines.
Fusion des grandes écoles d'État: Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.
Corps de la présidence: Concours de deuxième niveau nourrissant les corps de la Présidence, accessible aux moins de 30 ans.
Interdiction du pantouflage des élus: Interdiction croisée entre haute fonction publique et mandats électifs nationaux.
Transparence décennale du patrimoine: Publication décennale des variations de patrimoine des membres des grands corps, vérification fiscale quinquennale.
Ouverture aux docteurs: Systématisation du recrutement d'un docteur qualifié pour chaque haut fonctionnaire recruté par une autre voie.

Contexte général

Modèle:À compléter

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-Réorganisation des structures de l'État, de la haute fonction publique et des ministères.
+Réorganisation des structures de l'État, de la haute fonction publique et des ministères. Ces mesures relèvent majoritairement de décisions exécutives et de réformes administratives, non de référendums.
-== Propositions sur Gouvernance ==
+== [[Les Normes/Gouvernance/Réorganisation gouvernementale|Réorganisation gouvernementale]] ==
+; [[Les Normes/Gouvernance/Rattachement du budget à la présidence|Rattachement du budget à la présidence]] : Le budget, le Quai d'Orsay, le CNRS et la Culture sont rattachés à titre temporaire à la présidence.
+; [[Les Normes/Gouvernance/Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay|Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay]] : La DGSE est placée sous la tutelle du Quai d'Orsay.
+; [[Les Normes/Gouvernance/Création de six ministères d'État|Création de six ministères d'État]] : Création de six ministères d'État transversaux regroupant les grands pôles de politique publique.
+; [[Les Normes/Gouvernance/Réorganisation des directions ministérielles|Réorganisation des directions ministérielles]] : Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle sans nécessité de décrets d'attribution.
-=== [[Les Normes/Gouvernance/Réorganisation gouvernementale|Réorganisation gouvernementale]] ===
+== [[Les Normes/Gouvernance/Haute fonction publique|Haute fonction publique]] ==
-==== [[Les Normes/Gouvernance/Rattachement du budget à la présidence|Rattachement du budget à la présidence]] ====
+; [[Les Normes/Gouvernance/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires|Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires]] : Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.
-: Le budget, le Quai d'Orsay, le CNRS et la Culture sont rattachés à titre temporaire à la présidence.
+; [[Les Normes/Gouvernance/Fusion des corps territoriaux et d'État|Fusion des corps territoriaux et d'État]] : Fusion des corps territoriaux et des corps d'État avec mise en place d'un nouveau concours national classant.
-==== [[Les Normes/Gouvernance/Création de six ministères d'État|Création de six ministères d'État]] ====
+; [[Les Normes/Gouvernance/Création d'un corps économique de contrôle|Création d'un corps économique de contrôle]] : Création d'un corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor).
-: Création de six ministères d'État transversaux regroupant les grands pôles de politique publique.
+; [[Les Normes/Gouvernance/Refondation des inspections générales|Refondation des inspections générales]] : Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.
+; [[Les Normes/Gouvernance/Fusion du corps des Mines|Fusion du corps des Mines]] : Fusion du corps des Mines et des corps industriels.
-=== [[Les Normes/Gouvernance/Haute fonction publique|Haute fonction publique]] ===
+; [[Les Normes/Gouvernance/Nouveau corps des télécoms|Nouveau corps des télécoms]] : Création d'un corps spécialisé numérique, cryptographie et calcul quantique, indépendant des Mines.
-==== [[Les Normes/Gouvernance/Fusion des grandes écoles d'État|Fusion des grandes écoles d'État]] ====
+; [[Les Normes/Gouvernance/Fusion des grandes écoles d'État|Fusion des grandes écoles d'État]] : Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.
-: Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.
+; [[Les Normes/Gouvernance/Corps de la présidence (concours de deuxième niveau)|Corps de la présidence]] : Concours de deuxième niveau nourrissant les corps de la Présidence, accessible aux moins de 30 ans.
-==== [[Les Normes/Gouvernance/Refondation des inspections générales|Refondation des inspections générales]] ====
+; [[Les Normes/Gouvernance/Interdiction du pantouflage des élus|Interdiction du pantouflage des élus]] : Interdiction croisée entre haute fonction publique et mandats électifs nationaux.
-: Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.
+; [[Les Normes/Gouvernance/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires|Transparence décennale du patrimoine]] : Publication décennale des variations de patrimoine des membres des grands corps, vérification fiscale quinquennale.
-==== [[Les Normes/Gouvernance/Nouveau corps des télécoms|Nouveau corps des télécoms]] ====
+; [[Les Normes/Gouvernance/Ouverture de la fonction publique aux docteurs|Ouverture aux docteurs]] : Systématisation du recrutement d'un docteur qualifié pour chaque haut fonctionnaire recruté par une autre voie.
-: Création d'un corps spécialisé numérique, cryptographie et calcul quantique, indépendant des Mines.
-==== [[Les Normes/Gouvernance/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires|Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires]] ====
-: Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.
-==== [[Les Normes/Gouvernance/Interdiction du pantouflage des élus|Interdiction du pantouflage des élus]] ====
-: Interdiction aux élus de la nation d'accéder à la haute fonction publique sans cinq ans de carence.
 == Contexte général ==