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Tribunal populaire et justice transitionnelle
#REDIRECTION [[Les Normes/Fin de l'impunité/Série de référendums n°1]]
 
== Propositions ==
 
=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence|Tribunal populaire et Comité de clémence]] ===
: Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence pour la transition républicaine, compétents dix ans.
 
=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques|Comité de poursuites sur les violences politiques]] ===
: Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.
 
=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19|Comité de poursuites COVID-19]] ===
: Enquêtes sur la gestion du COVID-19 : démantèlement du système de santé, contrats privés, aides distribuées.
 
[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Sections]]
{{Section | chapitre=Les Normes }}

Version du 18 juin 2026 à 20:52