« Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Transports, mobilité et mesures environnementales » : différence entre les versions

Dernière version du 1 juillet 2026 à 20:08

Fin de la concurrence ferroviaire et grand plan d'investissement dans les lignes secondaires Grand plan d'investissement dans le ferroutage et le cabotage Expropriation des compagnies d'autoroutes Création d'un crédit citoyen du transport Grand plan de financement des transports en commun Renforcement du pass rail Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs Mise en place d'une redevance poids lourds internationaux Système de notation écologique produisant un effet de cote sur le refinancement des banques Création de taux d'intérêt primaires différenciés selon les critères écologiques Renforcement des inspecteurs ICPE et relèvement des amendes à 500 000 euros Restriction du marché publicitaire dans l'espace public Traçabilité de l'origine des productions agricoles et industrielles à trois ans Interdiction des contenants en plastique à usage alimentaire et création de consignes Abolition des Zones à Faibles Émissions Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie

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