« Les Réformes/L'Économie/Social » : différence entre les versions

Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:58

Déconditionnalisation du RSA: Attribution automatique des minima sociaux.
Réduction des délais dans l'attribution des allocations: Réduction des délais administratifs.
Représentation des salariés au sein des conseils d'administration: Loi sur la représentation.
Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans: Sans condition de ressources, avec dissociation du foyer fiscal.
Droit de préemption sur toute fermeture ou vente d'entreprise: D'État et salarié.
Droits opposables au travail et au logement: Sur une durée limitée.
Loi programmatique sur la participation des salariés: Renforcement des SCOP.
Obligation de syndicalisation: Et fin des attributions sociales et culturelles des CSE.
Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail: Sous forme obligatoire de coopérative.
Création d'un ordre pour chaque profession libérale: Avec participation citoyenne dans les instances disciplinaires.
Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA: Transfert aux communes.
Suppression des CNAS: Et organismes apparentés.
Suppression de la Caisse centrale des activités sociales: Suppression de la CCAS.
Commissions citoyennes pour l'attribution des aides: Tirées au sort.

@@ Ligne 23 : / Ligne 23 : @@
 [[Catégorie:Les Réformes]]
 [[Catégorie:Sections]]
+[[Catégorie:Généré par IA]]