« Les Normes/Démocratie » : différence entre les versions

VisuelWikicode

Version du 18 juin 2026 à 20:31

Renforcement de la démocratie directe et du contrôle citoyen sur les élus.

Série de référendums n°1 — Réforme démocratique directe

Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC): Création d'un RIC en toutes matières.
Mandat révocable et impératif: Instauration du mandat révocable et de la possibilité de transformer le mandat représentatif en mandat impératif.
Cour des peuples: Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État.
Défenseur des peuples: Création d'un Défenseur des peuples élu au suffrage universel pour neuf ans.
Jurés populaires dans la justice: Intégration du principe de juré citoyen, d'élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.
Procureur de la nation élu: Création d'un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique des poursuites.
Suppression du Premier Ministre: Suppression du poste de Premier Ministre et transformation de Matignon en ministère de la présidence.
Révocabilité référendaire des ministres: Possibilité de révoquer les ministres par référendum.
Réforme des médias: Expropriation des propriétaires de médias oligarchiques et transformation en SCOP.
Mandat présidentiel: Passage à un mandat de 7 ans, limité à trois mandats.
Réforme de la loi du scrutin: Vote obligatoire, inscription automatique, congé républicain, prise en compte du vote blanc et nul.

Série de référendums n°2 — Assemblée constituante

Fédération Française: Création d'une Fédération Française reconnaissant des langues officielles et consacrant la commune comme échelon principal.
Modalités du RIC: Définition du champ d'application et des modalités du RIC après consultation populaire.
Réorganisation du Parlement: Refonte des chambres législatives et du mode de scrutin.

Série de référendums n°3 — Réforme territoriale

Commissaires de la République: Fusion des préfets et conseils départementaux, remplacés par des Commissaires contrôlés par des maisons du peuple.
Suppression des régions: Suppression des régions, transformées en commissariats transitoires.
Renforcement des communes: Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base.
Gouvernementalité numérique: Blockchain électorale, participation législative permanente et transparence des procédures.

Contexte général

Modèle:À compléter

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 Renforcement de la démocratie directe et du contrôle citoyen sur les élus.
-== Propositions ==
+== [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°1|Série de référendums n°1 — Réforme démocratique directe]] ==
+; [[Les Normes/Démocratie/Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)|Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)]] : Création d'un RIC en toutes matières.
+; [[Les Normes/Démocratie/Mandat révocable et impératif|Mandat révocable et impératif]] : Instauration du mandat révocable et de la possibilité de transformer le mandat représentatif en mandat impératif.
+; [[Les Normes/Démocratie/Cour des peuples|Cour des peuples]] : Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État.
+; [[Les Normes/Démocratie/Défenseur des peuples|Défenseur des peuples]] : Création d'un Défenseur des peuples élu au suffrage universel pour neuf ans.
+; [[Les Normes/Démocratie/Jurés populaires dans la justice|Jurés populaires dans la justice]] : Intégration du principe de juré citoyen, d'élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.
+; [[Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu|Procureur de la nation élu]] : Création d'un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique des poursuites.
+; [[Les Normes/Démocratie/Suppression du Premier Ministre|Suppression du Premier Ministre]] : Suppression du poste de Premier Ministre et transformation de Matignon en ministère de la présidence.
+; [[Les Normes/Démocratie/Révocabilité référendaire des ministres|Révocabilité référendaire des ministres]] : Possibilité de révoquer les ministres par référendum.
+; [[Les Normes/Démocratie/Réforme des médias|Réforme des médias]] : Expropriation des propriétaires de médias oligarchiques et transformation en SCOP.
+; [[Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel|Mandat présidentiel]] : Passage à un mandat de 7 ans, limité à trois mandats.
+; [[Les Normes/Démocratie/Réforme de la loi du scrutin|Réforme de la loi du scrutin]] : Vote obligatoire, inscription automatique, congé républicain, prise en compte du vote blanc et nul.
-; [[Les Normes/Démocratie/Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)|Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)]] : Création d'un RIC en toutes matières, permettant aux citoyens de proposer, modifier ou abroger une loi.
+== [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°2|Série de référendums n°2 — Assemblée constituante]] ==
-; [[Les Normes/Démocratie/Mandat révocable et impératif|Mandat révocable et impératif]] : Instauration du principe de mandat révocable et de la possibilité de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle.
+; [[Les Normes/Démocratie/Fédération Française|Fédération Française]] : Création d'une Fédération Française reconnaissant des langues officielles et consacrant la commune comme échelon principal.
-; [[Les Normes/Démocratie/Cour des peuples|Cour des peuples]] : Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples.
+; [[Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC|Modalités du RIC]] : Définition du champ d'application et des modalités du RIC après consultation populaire.
-; [[Les Normes/Démocratie/Jurés populaires dans la justice|Jurés populaires dans la justice]] : Intégration du principe de juré citoyen, d'élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.
+; [[Les Normes/Démocratie/Réorganisation du Parlement|Réorganisation du Parlement]] : Refonte des chambres législatives et du mode de scrutin.
-; [[Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu|Procureur de la nation élu]] : Création d'un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique pénale nationale.
+== [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3|Série de référendums n°3 — Réforme territoriale]] ==
+; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Commissaires de la République|Commissaires de la République]] : Fusion des préfets et conseils départementaux, remplacés par des Commissaires contrôlés par des maisons du peuple.
+; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Suppression des régions|Suppression des régions]] : Suppression des régions, transformées en commissariats transitoires.
+; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Renforcement des communes|Renforcement des communes]] : Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base.
+; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Gouvernementalité numérique|Gouvernementalité numérique]] : Blockchain électorale, participation législative permanente et transparence des procédures.
 == Contexte général ==