Les Réformes/La Justice/Démocratisation

Démocratisation et contrôle de la justice

Propositions

Absorption du CSM par le Défenseur des peuples

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable.

Rétablissement des jurys d'assise

Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec un seul magistrat professionnel.

Justice de proximité (modèle Koban)

Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Koban, avec nouvelle carte judiciaire.

Procureur de la nation et politique pénale

Adoption de lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.