Les Normes/Démocratie

Renforcement de la démocratie directe et du contrôle citoyen sur les élus.

Propositions

Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)

Création d'un RIC en toutes matières, permettant aux citoyens de proposer, modifier ou abroger une loi.

Mandat révocable et impératif

Instauration du principe de mandat révocable et de la possibilité de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle.

Cour des peuples

Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples.

Jurés populaires dans la justice

Intégration du principe de juré citoyen, d'élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.

Procureur de la nation élu

Création d'un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique pénale nationale.

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