« Les Normes » : différence entre les versions

Version du 22 juin 2026 à 13:34

Réformes constitutionnelles et législatives fondamentales, soumises à référendum.

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 == Sections ==
-* [[Les Normes/Souveraineté|Souveraineté]] — Révision des engagements internationaux de la France par voie référendaire.
+* [[Les Normes/Souveraineté|Souveraineté]]
-* [[Les Normes/Démocratie|Démocratie]] — Renforcement de la démocratie directe et du contrôle citoyen sur les élus.
+* [[Les Normes/Démocratie|Démocratie]]
-* [[Les Normes/Société|Société]] — Réformes sociétales structurelles soumises à délibération constituante.
+* [[Les Normes/Société|Société]]
-* [[Les Normes/Fin de l'impunité|Fin de l'impunité]] — Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique.
+* [[Les Normes/Fin de l'impunité|Fin de l'impunité]]
-* [[Les Normes/Gouvernance|Gouvernance]] — Réorganisation des structures de l'État et de la haute fonction publique.
+* [[Les Normes/Gouvernance|Gouvernance]]
-* [[Les Normes/République|République]] — Outils numériques et institutionnels pour la transparence et la participation.
+* [[Les Normes/République|République]]
-* [[Les Normes/Géographie des pouvoirs|Géographie des pouvoirs]] — Réorganisation territoriale de l'État et suppression des régions.
+* [[Les Normes/Géographie des pouvoirs|Géographie des pouvoirs]]
-* [[Les Normes/Les décisions|Les décisions]] — Décisions immédiates prises par le secrétaire général de la Présidence dès la prise de fonction.
+* [[Les Normes/Les décisions|Les décisions]]
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