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Sauvetage de l'agriculture française et souveraineté alimentaire.
Sauvetage de l'agriculture française, souveraineté alimentaire et plan décennal de transition.


== Propositions ==
== Propositions sur L'Agriculture, le Vivant et la Mer ==


; [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Sauvetage de l'agriculture|Sauvetage de l'agriculture]] : Plan d'urgence pour les agriculteurs : allègement fiscal, révision des normes, soutien aux filières en crise.
=== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan sauvetage|Plan de sauvetage des agriculteurs]] ===
; [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Souveraineté alimentaire|Souveraineté alimentaire]] : Inscription constitutionnelle du principe de souveraineté alimentaire.
==== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Prix planchers garantis et moratoire sur la dette|Prix planchers garantis et moratoire sur la dette]] ====
; [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/À compléter|À compléter]] : D'autres propositions agricoles sont à renseigner (pages 46-49).
: Rétablissement des prix planchers garantis, moratoire sur la dette, minimum vital pour les agriculteurs.
==== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification des dispositifs d'aide agricoles|Simplification des dispositifs d'aide agricoles]] ====
: Unification des aides sur le modèle suisse, avec sept critères généraux, plafonnement et dégressivité.
==== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fond assurantiel public contre les risques climatiques|Fond assurantiel public contre les risques climatiques]] ====
: Création d'un fonds assurantiel public universel remplaçant les subventions aux assurances privées.
==== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Souveraineté alimentaire constitutionnelle|Souveraineté alimentaire constitutionnelle]] ====
: Inscription constitutionnelle du principe de souveraineté alimentaire.


=== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition agricole|Transition agricole et écologie]] ===
==== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pesticides CMR|Interdiction progressive des pesticides CMR]] ====
: Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1 et perturbateurs endocriniens.
==== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt|Plan forêt]] ====
: Réduction des coupes rases, rétablissement de l'ONF, politique industrielle intégrée de la filière bois.
==== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire dans les outre-mers|Réforme agraire dans les outre-mers]] ====
: Réforme agraire dans les outre-mers, plan d'indemnisation des victimes de la chlordécone.
=== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Pêche et mer|Pêche et mer]] ===
==== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche|Loi sur la pêche]] ====
: Renforcement de l'attractivité du secteur, fin du chalutage en eaux profondes, renégociation des quotas.
==== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer|Plan mer]] ====
: Refonte de la politique industrielle maritime, plan portuaire, suprématie maritime européenne.


== Contexte général ==
== Contexte général ==

Version du 10 juin 2026 à 21:38

Sauvetage de l'agriculture française, souveraineté alimentaire et plan décennal de transition.

Propositions sur L'Agriculture, le Vivant et la Mer

Plan de sauvetage des agriculteurs

Prix planchers garantis et moratoire sur la dette

Rétablissement des prix planchers garantis, moratoire sur la dette, minimum vital pour les agriculteurs.

Simplification des dispositifs d'aide agricoles

Unification des aides sur le modèle suisse, avec sept critères généraux, plafonnement et dégressivité.

Fond assurantiel public contre les risques climatiques

Création d'un fonds assurantiel public universel remplaçant les subventions aux assurances privées.

Souveraineté alimentaire constitutionnelle

Inscription constitutionnelle du principe de souveraineté alimentaire.

Transition agricole et écologie

Interdiction progressive des pesticides CMR

Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1 et perturbateurs endocriniens.

Plan forêt

Réduction des coupes rases, rétablissement de l'ONF, politique industrielle intégrée de la filière bois.

Réforme agraire dans les outre-mers

Réforme agraire dans les outre-mers, plan d'indemnisation des victimes de la chlordécone.

Pêche et mer

Loi sur la pêche

Renforcement de l'attractivité du secteur, fin du chalutage en eaux profondes, renégociation des quotas.

Plan mer

Refonte de la politique industrielle maritime, plan portuaire, suprématie maritime européenne.

Contexte général

Modèle:À compléter