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Version du 19 juin 2026 à 17:59

Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution.

Série de référendums n°1 — Justice transitionnelle et probité publique

Voir aussi

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 === Justice transitionnelle ===
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence|Tribunal populaire et Comité de clémence]] : Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence pour la transition républicaine, compétents dix ans.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence|Tribunal populaire et Comité de clémence]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques|Comité de poursuites sur les violences politiques]] : Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques|Comité de poursuites sur les violences politiques]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19|Comité de poursuites COVID-19]] : Enquêtes sur la gestion du COVID-19 : démantèlement du système de santé, contrats privés, aides distribuées.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19|Comité de poursuites COVID-19]]
 === Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État ===
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance|Enquêtes sur les cabinets de consultance]] : Poursuites concernant les cabinets de consultance ayant travaillé avec les collectivités, l'État et les hôpitaux.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance|Enquêtes sur les cabinets de consultance]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les organes d'information|Enquêtes sur les organes d'information]] : Enquêtes sur la détention et l'intervention dans le contenu d'organes d'information publics et privés.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les organes d'information|Enquêtes sur les organes d'information]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux|Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux]] : Poursuites concernant la vente d'ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva et autres biens nationaux.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux|Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique|Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique]] : Poursuites concernant Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft et autres atteintes à la souveraineté.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique|Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)|Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)]] : Enquêtes sur le CICE, le CIR, les holdings et autres dispositifs dérogatoires ayant bénéficié à des acteurs privés.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)|Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État|Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État]] : Enquêtes sur les grands programmes immobiliers lancés sous les mandatures précédentes (Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine).
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État|Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur le mésusage de fonds publics|Enquêtes sur le mésusage de fonds publics]] : Enquêtes sur le mésusage de fonds publics (BPI, Business France, AREVA…).
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur le mésusage de fonds publics|Enquêtes sur le mésusage de fonds publics]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur l'externalisation des services publics|Enquêtes sur l'externalisation des services publics]] : Enquêtes sur la politique d'externalisation, les délégations de service public, les PPP et les scandales sanitaires non élucidés.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur l'externalisation des services publics|Enquêtes sur l'externalisation des services publics]]
 === Amnistie et réparation ===
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés|Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés]] : Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés|Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre|Archives sous séquestre]] : Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre|Archives sous séquestre]]
 [[Catégorie:Les Normes]]
 [[Catégorie:Sections]]