Les Normes/Les décisions

Décisions immédiates prises par le secrétaire général de la Présidence de la République dès la prise de fonction, visant à sécuriser l'appareil d'État et à reprendre le contrôle de l'administration.

Sécurité et renseignement

Sécurisation des communications de la Présidence

Adoption immédiate d'un système OTR (off the record) autonomisé des services de l'État.

Saisine des fichiers de renseignement

Regroupement des fichiers de renseignement relatifs à une utilisation de l'État à des fins politiques, et demande de blancs sur les dirigeants du CAC 40, directeurs d'administration, préfets et employés de l'Élysée.

Diplomatie d'urgence et contre-espionnage

Convocation des ambassades, retrait des lettres de créance, démantèlement des dispositifs d'espionnage, expulsion des services étrangers hostiles.

Contrôle de l'administration

Nominations aux postes stratégiques

Nomination immédiate de nouveaux directeurs des DGSE, DRM, DGSI, DGPN, TRACFIN, DACG, Trésor, Douanes, procureurs généraux et procureurs de Paris.

Mise sous tutelle et conservation des données

Mise sous tutelle des directeurs d'administration, consignes de conservation des données, déclaration publique sur les conséquences pénales de toute destruction de fichiers compromettants.

Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024

Suspension des transparences en cours et révocation des directeurs d'administration et préfets nommés depuis juillet 2024.

Supervision des cabinets ministériels

Validation individuelle de toutes les nominations de directeurs de cabinet, avec adjonction obligatoire d'un conseiller politique non-haut-fonctionnaire ayant contreseing.

Doublonnage hiérarchique

Doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures dans un délai de six mois.

Politique économique d'urgence

Contrôle des changes

Convocation du directeur du Trésor pour mettre en place une politique de contrôle des changes.

Réorganisation de la Présidence

Réorganisation des fonctions support de la Présidence

Remplacement des fonctions support et fusion des deux premiers régiments d'infanterie de la Garde républicaine sous l'autorité directe du ministère de la Présidence.

Haute fonction publique

Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires

Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.

Fusion des corps territoriaux et d'État

Fusion des corps territoriaux et des corps d'État avec mise en place d'un nouveau concours national classant.

Création d'un corps économique de contrôle

Corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor).

Refondation des inspections générales

Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.

Fusion du corps des Mines

Fusion du corps des Mines et des corps industriels.

Nouveau corps des télécoms

Nouveau corps indépendant des Mines, en sortie X/ENS, spécialisé numérique, cryptographie, calcul quantique.

Fusion des grandes écoles d'État

Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.

Corps de la présidence

Concours de deuxième niveau nourrissant les corps de la Présidence, accessible aux moins de 30 ans.

Interdiction du pantouflage des élus

Interdiction croisée entre haute fonction publique et mandats électifs nationaux.

Transparence décennale du patrimoine

Publication décennale des variations de patrimoine, vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.

Ouverture aux docteurs

Un docteur qualifié recruté pour chaque haut fonctionnaire recruté par une autre voie.

Voir aussi

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