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Version du 19 juin 2026 à 12:59
Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution.
Série de référendums n°1 — Justice transitionnelle et probité publique
Justice transitionnelle
- Tribunal populaire et Comité de clémence
- Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence pour la transition républicaine, compétents dix ans.
- Comité de poursuites sur les violences politiques
- Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.
- Comité de poursuites COVID-19
- Enquêtes sur la gestion du COVID-19 : démantèlement du système de santé, contrats privés, aides distribuées.
Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État
- Enquêtes sur les cabinets de consultance
- Poursuites concernant les cabinets de consultance ayant travaillé avec les collectivités, l'État et les hôpitaux.
- Enquêtes sur les organes d'information
- Enquêtes sur la détention et l'intervention dans le contenu d'organes d'information publics et privés.
- Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux
- Poursuites concernant la vente d'ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva et autres biens nationaux.
- Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique
- Poursuites concernant Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft et autres atteintes à la souveraineté.
- Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)
- Enquêtes sur le CICE, le CIR, les holdings et autres dispositifs dérogatoires ayant bénéficié à des acteurs privés.
- Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État
- Enquêtes sur les grands programmes immobiliers lancés sous les mandatures précédentes (Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine).
- Enquêtes sur le mésusage de fonds publics
- Enquêtes sur le mésusage de fonds publics (BPI, Business France, AREVA…).
- Enquêtes sur l'externalisation des services publics
- Enquêtes sur la politique d'externalisation, les délégations de service public, les PPP et les scandales sanitaires non élucidés.
Amnistie et réparation
- Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés
- Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.
- Archives sous séquestre
- Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.