Les Normes/Société

Réformes sociétales structurelles soumises à référendums interlocutoires de l'Assemblée constituante.

Série de référendums n°1 — Service d'État

Service d'État civil et militaire annuel

Instauration d'un service d'État universel, civil et militaire, d'un an (militaire) ou dix-huit mois (civil).

Série de référendums n°2 — Laïcité

Laïcité ou régime concordataire

Confirmation de la loi de 1905 sur la laïcité ou établissement d'un régime concordataire.

Série de référendums n°3 — Politique des drogues

Réforme portugaise

Dépénalisation de l'usage, nationalisation du marché de production et distribution, lutte renforcée contre le trafic.

Justice d'exception quinquennale

Justice d'exception de cinq ans non renouvelable pour le narcotrafic, avec saisies facilitées et rétention administrative.

Série de référendums n°4 — Prostitution

Légalisation de la prostitution adulte

Légalisation avec recréation de maisons closes sur le modèle allemand et accompagnement psychosocial.

Répression à 360 degrés

Répression touchant l'ensemble des acteurs de la chaîne, du client au proxénète, y compris en ligne.

Maintien du statu quo

Maintien de la législation actuelle sans modification majeure.

Voir aussi

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