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Réorganisation des structures de l'État, de la haute fonction publique et des ministères.

Propositions sur Gouvernance

Réorganisation gouvernementale

Rattachement du budget à la présidence

Le budget, le Quai d'Orsay, le CNRS et la Culture sont rattachés à titre temporaire à la présidence.

Création de six ministères d'État

Création de six ministères d'État transversaux regroupant les grands pôles de politique publique.

Haute fonction publique

Fusion des grandes écoles d'État

Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.

Refondation des inspections générales

Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.

Nouveau corps des télécoms

Création d'un corps spécialisé numérique, cryptographie et calcul quantique, indépendant des Mines.

Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires

Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.

Interdiction du pantouflage des élus

Interdiction aux élus de la nation d'accéder à la haute fonction publique sans cinq ans de carence.

Contexte général

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-Réorganisation des structures de l'État et de la haute fonction publique.
+Réorganisation des structures de l'État, de la haute fonction publique et des ministères.
-== Propositions ==
+== Propositions sur Gouvernance ==
-; [[Les Normes/Gouvernance/Fusion des grandes écoles d'État|Fusion des grandes écoles d'État]] : Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.
+=== [[Les Normes/Gouvernance/Réorganisation gouvernementale|Réorganisation gouvernementale]] ===
-; [[Les Normes/Gouvernance/Refondation des inspections générales|Refondation des inspections générales]] : Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.
+==== [[Les Normes/Gouvernance/Rattachement du budget à la présidence|Rattachement du budget à la présidence]] ====
-; [[Les Normes/Gouvernance/Nouveau corps des télécoms|Nouveau corps des télécoms]] : Création d'un corps spécialisé numérique, cryptographie et calcul quantique, indépendant des Mines.
+: Le budget, le Quai d'Orsay, le CNRS et la Culture sont rattachés à titre temporaire à la présidence.
+==== [[Les Normes/Gouvernance/Création de six ministères d'État|Création de six ministères d'État]] ====
+: Création de six ministères d'État transversaux regroupant les grands pôles de politique publique.
+=== [[Les Normes/Gouvernance/Haute fonction publique|Haute fonction publique]] ===
+==== [[Les Normes/Gouvernance/Fusion des grandes écoles d'État|Fusion des grandes écoles d'État]] ====
+: Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.
+==== [[Les Normes/Gouvernance/Refondation des inspections générales|Refondation des inspections générales]] ====
+: Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.
+==== [[Les Normes/Gouvernance/Nouveau corps des télécoms|Nouveau corps des télécoms]] ====
+: Création d'un corps spécialisé numérique, cryptographie et calcul quantique, indépendant des Mines.
+==== [[Les Normes/Gouvernance/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires|Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires]] ====
+: Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.
+==== [[Les Normes/Gouvernance/Interdiction du pantouflage des élus|Interdiction du pantouflage des élus]] ====
+: Interdiction aux élus de la nation d'accéder à la haute fonction publique sans cinq ans de carence.
 == Contexte général ==