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Révision des engagements internationaux de la France, soumise à référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution.
Révision des engagements internationaux de la France, soumise à référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution.


== Propositions sur Souveraineté ==
== Propositions ==


=== [[Les Normes/Souveraineté/Référendum souveraineté|Référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution]] ===
=== [[Les Normes/Souveraineté/Référendum souveraineté|Référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution]] ===

Version du 11 juin 2026 à 19:54

Révision des engagements internationaux de la France, soumise à référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution.

Propositions

Référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution

Sortie de l'Union Européenne et de l'euro

Référendum proposant la sortie de l'UE, de l'euro, du Conseil de l'Europe et/ou de l'espace Schengen.

Sortie de l'OTAN

Référendum proposant la sortie de l'OTAN, du commandement intégré ou du Traité.

Création d'une Union des peuples européens

Création d'une Union des peuples européens en remplacement de l'UE actuelle.

Création d'une Union des peuples francophones

Création d'une Union des peuples francophones, cadre de coopération politique et économique alternative.

Contexte général

Modèle:À compléter