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Réforme de la fonction publique, déconcentration et rationalisation de l'État.

Propositions sur L'Administration et le Politique

Déconcentration et maisons de services publics

Grand Acte de déconcentration

Rétablissement des échelons communaux et départementaux, ouverture de 4000 maisons de services publics.

Fusion de 100+ organismes administratifs

Fusion de plus de 100 organismes administratifs et 500 opérateurs d'État pour simplifier l'État.

Automaticité des minima sociaux

Versement automatique des minima sociaux sans démarche administrative de l'usager.

Défenseur des peuples

Création d'un Défenseur des peuples, autorité indépendante de protection des citoyens face à l'État.

Transparence et intégrité des fonctionnaires

Interdiction du pantouflage

Interdiction de tout pantouflage, exception sous double contrôle parlementaire et pénal.

Base de données des conflits d'intérêts

Création d'une base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques de tout fonctionnaire.

Loi sur la transparence patrimoniale des élus

Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l'évolution des patrimoines des élus.

Contexte général

Modèle:À compléter

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-Réforme de la fonction publique et des institutions politiques.
+Réforme de la fonction publique, déconcentration et rationalisation de l'État.
-== Propositions ==
+== Propositions sur L'Administration et le Politique ==
-; [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion de 100+ organismes administratifs|Fusion de 100+ organismes administratifs]] : Fusion de plus de 100 organismes administratifs et 500 opérateurs d'État pour simplifier l'État.
+=== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Déconcentration|Déconcentration et maisons de services publics]] ===
-; [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Automaticité des minima sociaux|Automaticité des minima sociaux]] : Versement automatique des minima sociaux sans démarche administrative de l'usager.
+==== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration|Grand Acte de déconcentration]] ====
-; [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Défenseur des peuples|Défenseur des peuples]] : Création d'un Défenseur des peuples, autorité indépendante de protection des citoyens face à l'État.
+: Rétablissement des échelons communaux et départementaux, ouverture de 4000 maisons de services publics.
-; [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/À compléter|À compléter]] : D'autres propositions administratives sont à renseigner (pages 55-59).
+==== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion de 100+ organismes administratifs|Fusion de 100+ organismes administratifs]] ====
+: Fusion de plus de 100 organismes administratifs et 500 opérateurs d'État pour simplifier l'État.
+==== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Automaticité des minima sociaux|Automaticité des minima sociaux]] ====
+: Versement automatique des minima sociaux sans démarche administrative de l'usager.
+==== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Défenseur des peuples|Défenseur des peuples]] ====
+: Création d'un Défenseur des peuples, autorité indépendante de protection des citoyens face à l'État.
+=== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Transparence|Transparence et intégrité des fonctionnaires]] ===
+==== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du pantouflage|Interdiction du pantouflage]] ====
+: Interdiction de tout pantouflage, exception sous double contrôle parlementaire et pénal.
+==== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données des conflits d'intérêts|Base de données des conflits d'intérêts]] ====
+: Création d'une base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques de tout fonctionnaire.
+==== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence patrimoniale des élus|Loi sur la transparence patrimoniale des élus]] ====
+: Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l'évolution des patrimoines des élus.
 == Contexte général ==