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Propositions

Parquets financiers renforcés: Parquets financiers et anti-criminalité organisée dotés de moyens décuplés, avec déclinaisons départementales.
Extension de la responsabilité pénale aux armateurs: Extension de la responsabilité pénale et civile liée aux trafics aux armateurs.
Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire: Et obligation de publicité des communications entre renseignements et parquets.
Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires: Comités impliquant la responsabilité collective des magistrats du ressort.
Sanctions administratives par jury citoyen: En cas de violations mineures des droits des parties.
Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires: Unité spéciale de gendarmerie pour violations du secret, falsifications et subornations.
Loi sur l'indépendance des rédactions: Loi prévenant l'atteinte à l'indépendance des journalistes sur le fondement d'intérêts économiques.
Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux: Transfert de la Direction Nationale de la PJ sous la tutelle du Ministère du Droit.
Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption: Fusion de l'AFA, MICAF, OCRGDF, ONAF, OCLCIFF… et relèvement des seuils de sanction.
Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale: Garantir l'accès à une défense juridique à chaque citoyen.
Bureau public de la défense nationale: Accessible sur concours triennal organisé par l'État.
Revalorisation de l'aide juridictionnelle: Et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d'exercice.
Numerus clausus concernant les avocats: Instauration d'un numerus clausus.
Limitation du contrôle des ordres sur leurs membres: Aux seules fautes professionnelles atteignant à l'ordre public.
Fin des écoles de formation des barreaux: Rétablissement d'un système d'apprentissage.

Voir aussi

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 == Propositions ==
-; [[Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés|Parquets financiers renforcés]] : Renforcement des peines relatives aux malversations financières et déploiement de parquets financiers avec moyens décuplés, déclinaisons départementales.
+; [[Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés|Parquets financiers renforcés]] : Parquets financiers et anti-criminalité organisée dotés de moyens décuplés, avec déclinaisons départementales.
-; [[Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption|Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption]] : Fusion de l'AFA, de la MICAF et des organes d'enquête (OCRGDF, ONAF, OCLCIFF…) et relèvement des seuils de sanction administrative.
+; [[Les Réformes/La Justice/Extension de la responsabilité pénale aux armateurs|Extension de la responsabilité pénale aux armateurs]] : Extension de la responsabilité pénale et civile liée aux trafics aux armateurs.
-; [[Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale|Bureau public de la défense nationale]] : Création d'un bureau public de la défense nationale sur concours triennal. Fin des écoles de formation des barreaux, rétablissement d'un système d'apprentissage.
+; [[Les Réformes/La Justice/Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire|Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire]] : Et obligation de publicité des communications entre renseignements et parquets.
-; [[Les Réformes/La Justice/Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires|Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires]] : Comités d'adjudication impliquant la responsabilité collective des magistrats, unité spéciale de gendarmerie pour les forfaitures judiciaires.
+; [[Les Réformes/La Justice/Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires|Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires]] : Comités impliquant la responsabilité collective des magistrats du ressort.
-; [[Les Réformes/La Justice/Loi sur l'indépendance des rédactions|Loi sur l'indépendance des rédactions]] : Loi prévenant l'atteinte à l'indépendance des rédactions et des journalistes sur le fondement d'intérêts économiques.
+; [[Les Réformes/La Justice/Sanctions administratives par jury citoyen|Sanctions administratives par jury citoyen]] : En cas de violations mineures des droits des parties.
+; [[Les Réformes/La Justice/Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires|Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires]] : Unité spéciale de gendarmerie pour violations du secret, falsifications et subornations.
+; [[Les Réformes/La Justice/Loi sur l'indépendance des rédactions|Loi sur l'indépendance des rédactions]] : Loi prévenant l'atteinte à l'indépendance des journalistes sur le fondement d'intérêts économiques.
+; [[Les Réformes/La Justice/Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux|Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux]] : Transfert de la Direction Nationale de la PJ sous la tutelle du Ministère du Droit.
+; [[Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption|Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption]] : Fusion de l'AFA, MICAF, OCRGDF, ONAF, OCLCIFF… et relèvement des seuils de sanction.
+; [[Les Réformes/La Justice/Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale|Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale]] : Garantir l'accès à une défense juridique à chaque citoyen.
+; [[Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale|Bureau public de la défense nationale]] : Accessible sur concours triennal organisé par l'État.
+; [[Les Réformes/La Justice/Revalorisation de l'aide juridictionnelle|Revalorisation de l'aide juridictionnelle]] : Et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d'exercice.
+; [[Les Réformes/La Justice/Numerus clausus concernant les avocats|Numerus clausus concernant les avocats]] : Instauration d'un numerus clausus.
+; [[Les Réformes/La Justice/Limitation du contrôle des ordres sur leurs membres|Limitation du contrôle des ordres sur leurs membres]] : Aux seules fautes professionnelles atteignant à l'ordre public.
+; [[Les Réformes/La Justice/Fin des écoles de formation des barreaux|Fin des écoles de formation des barreaux]] : Rétablissement d'un système d'apprentissage.
 == Voir aussi ==