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Réforme de la protection de l'enfance et de la famille.
Réintégration de l'ASE dans le giron étatique, lutte contre la pédocriminalité et protection des enfants placés.


== Propositions ==
== Propositions sur La Protection de l'Enfance ==


; [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/À compléter|À compléter]] : Section à renseigner à partir du document source (page 44-45).
=== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme ASE|Réforme de l'Aide Sociale à l'Enfance]] ===
==== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation de l'ASE|Fin de la départementalisation de l'ASE]] ====
: Reconcentration des politiques de l'enfance, fin de la politique systématique de placement.
==== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Code de l'enfance|Code de l'enfance]] ====
: Création d'un Code de l'enfance fusionnant toutes les dispositions applicables.
==== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Prise en charge jusqu'à 25 ans des enfants placés|Prise en charge jusqu'à 25 ans des enfants placés]] ====
: Obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusqu'à 25 ans via des contrats jeune majeur.


=== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Lutte pédocriminalité|Lutte contre la pédocriminalité]] ===
==== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité|Grand plan de lutte contre la pédocriminalité]] ====
: Autorisation administrative renouvelable et enquêtes de personnalité pour tout poste en lien avec l'enfance.
==== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psychologique des victimes|Gratuité de la prise en charge psychologique des victimes]] ====
: Gratuité intégrale de la prise en charge psycho-psychiatrique pour toute victime de violences sexuelles, sur cinq ans.


== Contexte général ==
== Contexte général ==

Version du 10 juin 2026 à 21:38

Réintégration de l'ASE dans le giron étatique, lutte contre la pédocriminalité et protection des enfants placés.

Propositions sur La Protection de l'Enfance

Réforme de l'Aide Sociale à l'Enfance

Fin de la départementalisation de l'ASE

Reconcentration des politiques de l'enfance, fin de la politique systématique de placement.

Code de l'enfance

Création d'un Code de l'enfance fusionnant toutes les dispositions applicables.

Prise en charge jusqu'à 25 ans des enfants placés

Obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusqu'à 25 ans via des contrats jeune majeur.

Lutte contre la pédocriminalité

Grand plan de lutte contre la pédocriminalité

Autorisation administrative renouvelable et enquêtes de personnalité pour tout poste en lien avec l'enfance.

Gratuité de la prise en charge psychologique des victimes

Gratuité intégrale de la prise en charge psycho-psychiatrique pour toute victime de violences sexuelles, sur cinq ans.

Contexte général

Modèle:À compléter