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; [[Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés|Parquets financiers renforcés]] : Renforcement des peines relatives aux malversations financières | ; [[Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés|Parquets financiers renforcés]] : Renforcement des peines relatives aux malversations financières et déploiement de parquets financiers avec moyens décuplés, déclinaisons départementales. | ||
; [[Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption|Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption]] : Fusion de l'AFA, de la MICAF et des organes d'enquête (OCRGDF, ONAF, OCLCIFF…) | ; [[Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption|Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption]] : Fusion de l'AFA, de la MICAF et des organes d'enquête (OCRGDF, ONAF, OCLCIFF…) et relèvement des seuils de sanction administrative. | ||
; [[Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale|Bureau public de la défense nationale]] : Création d'un bureau public de la défense nationale | ; [[Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale|Bureau public de la défense nationale]] : Création d'un bureau public de la défense nationale sur concours triennal. Fin des écoles de formation des barreaux, rétablissement d'un système d'apprentissage. | ||
; [[Les Réformes/La Justice/Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires|Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires]] : Comités d'adjudication impliquant la responsabilité collective des magistrats, unité spéciale de gendarmerie pour les forfaitures judiciaires. | |||
; [[Les Réformes/La Justice/Loi sur l'indépendance des rédactions|Loi sur l'indépendance des rédactions]] : Loi prévenant l'atteinte à l'indépendance des rédactions et des journalistes sur le fondement d'intérêts économiques. | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
Version du 19 juin 2026 à 09:18
Propositions
- Parquets financiers renforcés
- Renforcement des peines relatives aux malversations financières et déploiement de parquets financiers avec moyens décuplés, déclinaisons départementales.
- Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption
- Fusion de l'AFA, de la MICAF et des organes d'enquête (OCRGDF, ONAF, OCLCIFF…) et relèvement des seuils de sanction administrative.
- Bureau public de la défense nationale
- Création d'un bureau public de la défense nationale sur concours triennal. Fin des écoles de formation des barreaux, rétablissement d'un système d'apprentissage.
- Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires
- Comités d'adjudication impliquant la responsabilité collective des magistrats, unité spéciale de gendarmerie pour les forfaitures judiciaires.
- Loi sur l'indépendance des rédactions
- Loi prévenant l'atteinte à l'indépendance des rédactions et des journalistes sur le fondement d'intérêts économiques.