Les Réformes/La Justice

Notre système judiciaire est en état de mort clinique. Les délais indécents nourrissent une conflictualité grandissante, là où la justice est censée purger les violences au sein de la société. L'absence de contrôle démocratique de l'action des magistrats, couplé à des dysfonctionnements, compromissions et un sentiment d'impunité croissant, ont entrainé une perte de confiance à l'égard des magistrats, et une perte d'autorité de l'institution judiciaire. La recherche de la vérité et la protection de l'innocence semblent plus éloignés que jamais, tandis que la corruption, le pillage, la délation et l'impuissance génèrent un accablement croissant.

La démocratisation de la justice, par la réintroduction massive de jurés citoyens, l'adoption d'une politique pénale par un Procureur de la nation, le retour de l'oralité, des peines courtes, la simplification du droit civil, auront pour objectif de fonder une justice digne de ce nom et de mettre fin aux dérives inquisitoriales de notre système, à son impuissance et à sa perte de crédibilité.

Démocratisation et contrôle de la justice

Absorption du CSM par le Défenseur des peuples

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable.

Rétablissement des jurys d'assise

Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec un seul magistrat professionnel.

Justice de proximité (modèle Koban)

Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Kobān, avec nouvelle carte judiciaire et guichet unique.

Procureur de la nation et politique pénale

Adoption de lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.

Transparence et contrôle des magistrats

Dossiers librement consultables par les citoyens, déclarations d'intérêts systématisées, interdiction de décorations dans l'exercice des fonctions.

Obligation d'avocat pour les enfants placés

Obligation d'un avocat pour chaque enfant placé ou faisant l'objet d'une mesure éducative.

Réforme de la procédure pénale

Retour de la collégialité et de l'oralité

Retour de la collégialité obligatoire en matière pénale, enregistrement et diffusion systématique des audiences par IA.

Attribution aléatoire des affaires

Adoption du principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires par tirage au sort.

Fin du modèle Badinter

Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la sentence, prescription à 3 et 10 ans.

Normalisation des procédures d'exception

Fin des cours d'assises spéciales, des procédures antiterroristes dérogatoires et des gardes à vue de 96 heures.

Abrogation de la loi Schiappa

Abrogation de la loi Schiappa et réforme des procédures de diffamation (délai de 3 mois, système de référé).

Abrogation du harcèlement et répression des atteintes à l'honneur

Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome et politique de répression ferme des atteintes à l'honneur.

Limitation des gardes à vue

Limitation à 24h et quantum annuel de 200 000 mesures, réforme de l'expertise psychologique et psychiatrique.

Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+

Plan spécifique contre les VSS et les violences conjugales au sein des communautés LGBT+.

Plan pénitentiaire

Droit à l'encellulement individuel, plan de cellules collectives (6 à 12 personnes), renforcement des Centres d'Instruction Pénitentiaire.

Réduction du droit de constitution civile

Limitation aux atteintes directes aux intérêts, extension de la responsabilité pénale aux armateurs.

Lutte contre la corruption et réforme du barreau

Parquets financiers renforcés

Déploiement de parquets financiers et anti-criminalité organisée avec moyens décuplés et déclinaisons départementales.

Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption

Fusion des organes de lutte contre la corruption (AFA, MICAF, OCRGDF, ONAF, OCLCIFF…) et relèvement des seuils de sanction administrative.

Bureau public de la défense nationale

Création d'un bureau public de la défense nationale sur concours triennal, fin des écoles de formation des barreaux.

Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires

Comités d'adjudication sur les affaires signalées et unité spéciale de gendarmerie pour les forfaitures judiciaires.

Loi sur l'indépendance des rédactions

Loi prévenant l'atteinte à l'indépendance des rédactions et des journalistes sur le fondement d'intérêts économiques.

Réforme de la procédure civile

Simplification de la procédure civile

Suppression de la représentation obligatoire, des forclusions, systématisation de la procédure orale, délai d'un an par instance, gratuité des procédures courantes.