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Réorganisation des structures de l'État et des ministères (page 13 du document source).

Réorganisation gouvernementale

Rattachement du budget à la présidence: Le budget, le Quai d'Orsay, le CNRS et la Culture sont rattachés à titre temporaire à la présidence.
Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay: La DGSE est placée sous la tutelle du Quai d'Orsay.
Création de six ministères d'État: Création de six ministères d'État transversaux regroupant les grands pôles de politique publique.
Réorganisation des directions ministérielles: Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle, et réorganisation de la haute fonction publique en corps rattachés à ces directions.

Contexte général

Modèle:À compléter

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-Réorganisation des structures de l'État, de la haute fonction publique et des ministères. Ces mesures relèvent majoritairement de décisions exécutives et de réformes administratives, non de référendums.
+Réorganisation des structures de l'État et des ministères (page 13 du document source).
 == [[Les Normes/Gouvernance/Réorganisation gouvernementale|Réorganisation gouvernementale]] ==
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 ; [[Les Normes/Gouvernance/Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay|Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay]] : La DGSE est placée sous la tutelle du Quai d'Orsay.
 ; [[Les Normes/Gouvernance/Création de six ministères d'État|Création de six ministères d'État]] : Création de six ministères d'État transversaux regroupant les grands pôles de politique publique.
-; [[Les Normes/Gouvernance/Réorganisation des directions ministérielles|Réorganisation des directions ministérielles]] : Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle sans nécessité de décrets d'attribution.
+; [[Les Normes/Gouvernance/Réorganisation des directions ministérielles|Réorganisation des directions ministérielles]] : Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle, et réorganisation de la haute fonction publique en corps rattachés à ces directions.
-== [[Les Normes/Gouvernance/Haute fonction publique|Haute fonction publique]] ==
-; [[Les Normes/Gouvernance/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires|Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires]] : Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.
-; [[Les Normes/Gouvernance/Fusion des corps territoriaux et d'État|Fusion des corps territoriaux et d'État]] : Fusion des corps territoriaux et des corps d'État avec mise en place d'un nouveau concours national classant.
-; [[Les Normes/Gouvernance/Création d'un corps économique de contrôle|Création d'un corps économique de contrôle]] : Corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor).
-; [[Les Normes/Gouvernance/Refondation des inspections générales|Refondation des inspections générales]] : Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.
-; [[Les Normes/Gouvernance/Fusion du corps des Mines|Fusion du corps des Mines]] : Fusion du corps des Mines et des corps industriels.
-; [[Les Normes/Gouvernance/Nouveau corps des télécoms|Nouveau corps des télécoms]] : Nouveau corps indépendant des Mines, en sortie X/ENS, spécialisé numérique, cryptographie, calcul quantique.
-; [[Les Normes/Gouvernance/Fusion des grandes écoles d'État|Fusion des grandes écoles d'État]] : Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.
-; [[Les Normes/Gouvernance/Corps de la présidence (concours de deuxième niveau)|Corps de la présidence]] : Concours de deuxième niveau nourrissant les corps de la Présidence, accessible aux moins de 30 ans.
-; [[Les Normes/Gouvernance/Interdiction du pantouflage des élus|Interdiction du pantouflage des élus]] : Interdiction croisée entre haute fonction publique et mandats électifs nationaux.
-; [[Les Normes/Gouvernance/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires|Transparence décennale du patrimoine]] : Publication décennale des variations de patrimoine, vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.
-; [[Les Normes/Gouvernance/Ouverture de la fonction publique aux docteurs|Ouverture aux docteurs]] : Un docteur qualifié recruté pour chaque haut fonctionnaire recruté par une autre voie.
 == Contexte général ==