« Les Normes/République » : différence entre les versions
(Mise à jour automatique) |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
; [[Les Normes/République/Conseil exécutif des élus locaux et des cultes|Conseil exécutif des élus locaux et des cultes]] : Création d'un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres. | ; [[Les Normes/République/Conseil exécutif des élus locaux et des cultes|Conseil exécutif des élus locaux et des cultes]] : Création d'un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres. | ||
== | == Voir aussi == | ||
* [[Les Normes|Retour au chapitre]] | |||
* [[Accueil]] | |||
[[Catégorie:Les Normes]] | [[Catégorie:Les Normes]] | ||
[[Catégorie:Sections]] | [[Catégorie:Sections]] | ||
{{Section | chapitre=Les Normes }} | {{Section | chapitre=Les Normes }} | ||
Version du 19 juin 2026 à 13:00
Outils institutionnels, numériques et symboliques pour renforcer la transparence, la participation citoyenne et la démocratie directe. Ces mesures relèvent de décisions exécutives ou législatives, non de référendums.
- Application open source de démocratie directe
- Création d'une application blockchain sécurisée pour les référendums, révocations, mandats impératifs, votes et cahier de doléances numérique, sous la responsabilité du Défenseur des Peuples.
- Ministère du Droit
- Renommage du Ministère de la Justice en Ministère du Droit, et transparence absolue des agendas des membres du gouvernement, élus et hauts fonctionnaires.
- Institut de sondage unique étatique
- Création d'un institut de sondage unique étatique sur le modèle espagnol.
- Réinstauration de la grâce collective
- Réinstauration de la grâce collective et création d'un droit de réquisition et d'appel de toute décision judiciaire auprès du Défenseur des peuples.
- Conseil exécutif des élus locaux et des cultes
- Création d'un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres.