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Propositions

Retour de la collégialité et de l'oralité: Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale. Transcription par IA de l'ensemble des étapes de la procédure pénale, enregistrement et diffusion systématique des audiences.
Attribution aléatoire des affaires: Adoption du principe de juge naturel, permettant une automaticité et transparence dans la distribution des magistrats. Attribution aléatoire des affaires au rôle des cabinets d'instruction par tirage au sort.
Fin du modèle Badinter: Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la personnalité, puis de la condamnation et de la sentence. Retour de la prescription délictuelle à 3 ans et criminelle à 10 ans.
Normalisation des procédures d'exception: Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d'assises spéciales, des notes blanches. Normalisation du trafic de stupéfiants : fin des associations de malfaiteurs, des gardes à vue de 96 heures.

Voir aussi

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-Réforme de la procédure pénale
 == Propositions ==
+; [[Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité|Retour de la collégialité et de l'oralité]] : Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale. Transcription par IA de l'ensemble des étapes de la procédure pénale, enregistrement et diffusion systématique des audiences.
+; [[Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires|Attribution aléatoire des affaires]] : Adoption du principe de juge naturel, permettant une automaticité et transparence dans la distribution des magistrats. Attribution aléatoire des affaires au rôle des cabinets d'instruction par tirage au sort.
+; [[Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter|Fin du modèle Badinter]] : Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la personnalité, puis de la condamnation et de la sentence. Retour de la prescription délictuelle à 3 ans et criminelle à 10 ans.
+; [[Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception|Normalisation des procédures d'exception]] : Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d'assises spéciales, des notes blanches. Normalisation du trafic de stupéfiants : fin des associations de malfaiteurs, des gardes à vue de 96 heures.
-=== [[Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité|Retour de la collégialité et de l'oralité]] ===
+== Voir aussi ==
-: Retour de la collégialité obligatoire en matière pénale, retour de l'oralité, enregistrement systématique des audiences.
+* [[Les Réformes/La Justice|Retour à la section]]
-=== [[Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires|Attribution aléatoire des affaires]] ===
-: Adoption du principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires par tirage au sort.
-=== [[Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter|Fin du modèle Badinter]] ===
-: Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la sentence.
-=== [[Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception|Normalisation des procédures d'exception]] ===
-: Fin des cours d'assises spéciales, des procédures antiterroristes dérogatoires et des associations de malfaiteurs pour le trafic de stupéfiants.
 [[Catégorie:Les Réformes]]
 [[Catégorie:Sections]]
-{{Section | chapitre=Les Réformes }}