« Les Réformes/La Justice/Procédure civile » : différence entre les versions
(Ajout du template Section pour Cargo) |
(Restructuration Les Réformes : intro italique + format == et ;) |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
== Propositions == | == Propositions == | ||
; [[Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile|Simplification de la procédure civile]] : Grande réforme de simplification : suppression de la représentation obligatoire, des forclusions et caducités, systématisation de la procédure orale, mise à bas de tout formalisme excessif, délais réduits à un an par instance sous peine de responsabilité civile des magistrats. Gratuité intégrale des procédures civiles les plus courantes (divorce, conflit locatif…). | |||
=== [[Les Réformes/La Justice | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/La Justice|Retour à la section]] | |||
[[Catégorie:Les Réformes]] | [[Catégorie:Les Réformes]] | ||
[[Catégorie:Sections]] | [[Catégorie:Sections]] | ||
Version du 18 juin 2026 à 22:10
Propositions
- Simplification de la procédure civile
- Grande réforme de simplification : suppression de la représentation obligatoire, des forclusions et caducités, systématisation de la procédure orale, mise à bas de tout formalisme excessif, délais réduits à un an par instance sous peine de responsabilité civile des magistrats. Gratuité intégrale des procédures civiles les plus courantes (divorce, conflit locatif…).