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Propositions

Absorption du CSM par le Défenseur des peuples: Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection indépendant directement saisissable par tout justiciable.
Rétablissement des jurys d'assise: Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles. Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.
Justice de proximité (modèle Koban): Redéploiement d'une justice de proximité, sur le modèle des Kobān, avec une nouvelle carte judiciaire. Principe du guichet unique pour tout justiciable.
Procureur de la nation et politique pénale: Adoption de lois quinquennales d'orientation générale de politique pénale sur proposition du Procureur de la nation, après avis conforme du Défenseur des peuples.

Voir aussi

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-Démocratisation et contrôle de la justice
 == Propositions ==
+; [[Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples|Absorption du CSM par le Défenseur des peuples]] : Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection indépendant directement saisissable par tout justiciable.
+; [[Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise|Rétablissement des jurys d'assise]] : Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles. Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.
+; [[Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)|Justice de proximité (modèle Koban)]] : Redéploiement d'une justice de proximité, sur le modèle des Kobān, avec une nouvelle carte judiciaire. Principe du guichet unique pour tout justiciable.
+; [[Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale|Procureur de la nation et politique pénale]] : Adoption de lois quinquennales d'orientation générale de politique pénale sur proposition du Procureur de la nation, après avis conforme du Défenseur des peuples.
-=== [[Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples|Absorption du CSM par le Défenseur des peuples]] ===
+== Voir aussi ==
-: Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable.
+* [[Les Réformes/La Justice|Retour à la section]]
-=== [[Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise|Rétablissement des jurys d'assise]] ===
-: Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec un seul magistrat professionnel.
-=== [[Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)|Justice de proximité (modèle Koban)]] ===
-: Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Koban, avec nouvelle carte judiciaire.
-=== [[Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale|Procureur de la nation et politique pénale]] ===
-: Adoption de lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.
 [[Catégorie:Les Réformes]]
 [[Catégorie:Sections]]
-{{Section | chapitre=Les Réformes }}