« Les Réformes/L'Intérieur/Immigration et asile » : différence entre les versions
(Ajout du template Section pour Cargo) |
(L'Intérieur : une page par tiret PDF) |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
== Propositions == | == Propositions == | ||
; [[Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière|Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière]] : Critères objectivables avec obligations de service à la nation pour les régularisations. | |||
; [[Les Réformes/L'Intérieur/Conditionnalisation du regroupement familial|Conditionnalisation du regroupement familial]] : Et déconcentration du traitement de l'asile au niveau consulaire. | |||
; [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique d'attractivité pour les hautes qualifications|Politique d'attractivité pour les hautes qualifications]] : Refonte des programmes et fusion avec ceux du Quai d'Orsay. | |||
; [[Les Réformes/L'Intérieur/Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour|Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour]] : Réduction de la rétention administrative et systématisation des TIG. | |||
; [[Les Réformes/L'Intérieur/Réduction du contentieux du droit des étrangers|Réduction du contentieux du droit des étrangers]] : Par des commissions citoyennes et rédacteurs spécialisés. | |||
; [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée|Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée]] : Fin des juridictions d'exception pour les migrants. | |||
; [[Les Réformes/L'Intérieur/Accroissement des moyens administratifs migratoires|Accroissement des moyens administratifs migratoires]] : Pour réduire les temps d'attente. | |||
; [[Les Réformes/L'Intérieur/Système d'asile à deux niveaux|Système d'asile à deux niveaux]] : Niveau 1 qualité individuelle, niveau 2 origine géographique, réactualisation quinquennale. | |||
== | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/L'Intérieur|Retour à la section]] | |||
[[Catégorie:Les Réformes]] | [[Catégorie:Les Réformes]] | ||
[[Catégorie:Sections]] | [[Catégorie:Sections]] | ||
Version du 19 juin 2026 à 09:42
Propositions
- Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière
- Critères objectivables avec obligations de service à la nation pour les régularisations.
- Conditionnalisation du regroupement familial
- Et déconcentration du traitement de l'asile au niveau consulaire.
- Politique d'attractivité pour les hautes qualifications
- Refonte des programmes et fusion avec ceux du Quai d'Orsay.
- Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour
- Réduction de la rétention administrative et systématisation des TIG.
- Réduction du contentieux du droit des étrangers
- Par des commissions citoyennes et rédacteurs spécialisés.
- Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée
- Fin des juridictions d'exception pour les migrants.
- Accroissement des moyens administratifs migratoires
- Pour réduire les temps d'attente.
- Système d'asile à deux niveaux
- Niveau 1 qualité individuelle, niveau 2 origine géographique, réactualisation quinquennale.