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Réformes sociétales structurelles soumises à référendums interlocutoires de l'Assemblée constituante.

Série de référendums n°1 — Service d'État

Service d'État civil et militaire annuel: Instauration d'un service d'État universel, civil et militaire, d'un an (militaire) ou dix-huit mois (civil).

Série de référendums n°2 — Laïcité

Laïcité ou régime concordataire: Confirmation de la loi de 1905 sur la laïcité ou établissement d'un régime concordataire.

Série de référendums n°3 — Politique des drogues

Réforme portugaise: Dépénalisation de l'usage, nationalisation du marché de production et distribution, lutte renforcée contre le trafic.
Justice d'exception quinquennale: Justice d'exception de cinq ans non renouvelable pour le narcotrafic, avec saisies facilitées et rétention administrative.

Série de référendums n°4 — Prostitution

Légalisation de la prostitution adulte: Légalisation avec recréation de maisons closes sur le modèle allemand et accompagnement psychosocial.
Répression à 360 degrés: Répression touchant l'ensemble des acteurs de la chaîne, du client au proxénète, y compris en ligne.
Maintien du statu quo: Maintien de la législation actuelle sans modification majeure.

Contexte général

Modèle:À compléter

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 Réformes sociétales structurelles soumises à référendums interlocutoires de l'Assemblée constituante.
-== Propositions sur Société ==
+== [[Les Normes/Société/Série de référendums n°1|Série de référendums n°1 — Service d'État]] ==
+; [[Les Normes/Société/Service d'État civil et militaire annuel|Service d'État civil et militaire annuel]] : Instauration d'un service d'État universel, civil et militaire, d'un an (militaire) ou dix-huit mois (civil).
-=== [[Les Normes/Société/Référendum service d'État|Référendum sur le service d'État]] ===
+== [[Les Normes/Société/Série de référendums n°2|Série de référendums n°2 — Laïcité]] ==
-==== [[Les Normes/Société/Service d'État civil et militaire annuel|Service d'État civil et militaire annuel]] ====
+; [[Les Normes/Société/Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire|Laïcité ou régime concordataire]] : Confirmation de la loi de 1905 sur la laïcité ou établissement d'un régime concordataire.
-: Instauration d'un service d'État universel, civil et militaire, d'un an (militaire) ou dix-huit mois (civil).
-=== [[Les Normes/Société/Référendum laïcité|Référendum sur la laïcité]] ===
+== [[Les Normes/Société/Série de référendums n°3|Série de référendums n°3 — Politique des drogues]] ==
-==== [[Les Normes/Société/Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire|Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire]] ====
+; [[Les Normes/Société/Réforme portugaise de la politique des drogues|Réforme portugaise]] : Dépénalisation de l'usage, nationalisation du marché de production et distribution, lutte renforcée contre le trafic.
-: Référendum proposant soit la confirmation de la loi de 1905, soit l'établissement d'un régime concordataire.
+; [[Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic|Justice d'exception quinquennale]] : Justice d'exception de cinq ans non renouvelable pour le narcotrafic, avec saisies facilitées et rétention administrative.
-=== [[Les Normes/Société/Référendum drogues|Référendum sur la politique des drogues]] ===
+== [[Les Normes/Société/Série de référendums n°4|Série de référendums n°4 — Prostitution]] ==
-==== [[Les Normes/Société/Réforme portugaise de la politique des drogues|Réforme portugaise de la politique des drogues]] ====
+; [[Les Normes/Société/Légalisation de la prostitution adulte|Légalisation de la prostitution adulte]] : Légalisation avec recréation de maisons closes sur le modèle allemand et accompagnement psychosocial.
-: Dépénalisation de l'usage, nationalisation du marché de production et distribution, lutte renforcée contre le trafic.
+; [[Les Normes/Société/Répression à 360 degrés de la prostitution|Répression à 360 degrés]] : Répression touchant l'ensemble des acteurs de la chaîne, du client au proxénète, y compris en ligne.
-==== [[Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic|Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic]] ====
+; [[Les Normes/Société/Maintien du statu quo sur la prostitution|Maintien du statu quo]] : Maintien de la législation actuelle sans modification majeure.
-: Alternative : justice d'exception de cinq ans non renouvelable pour le narcotrafic, avec saisies facilitées et rétention administrative.
-=== [[Les Normes/Société/Référendum prostitution|Référendum sur la prostitution]] ===
-==== [[Les Normes/Société/Légalisation de la prostitution adulte|Légalisation de la prostitution adulte]] ====
-: Option 1 : légalisation avec recréation de maisons closes sur le modèle allemand, accompagnement psychosocial et répression du proxénétisme visant les mineurs.
-==== [[Les Normes/Société/Répression à 360 degrés de la prostitution|Répression à 360 degrés de la prostitution]] ====
-: Option 2 : répression touchant l'ensemble des acteurs de la chaîne, du client au proxénète, y compris en ligne.
-==== [[Les Normes/Société/Maintien du statu quo sur la prostitution|Maintien du statu quo sur la prostitution]] ====
-: Option 3 : maintien de la législation actuelle sur la prostitution.
 == Contexte général ==