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Réorganisation gouvernementale
Ensemble des décisions et réformes portant sur la structure des ministères et l'organisation de l'exécutif.


== Propositions ==
== Propositions ==
; [[Les Normes/Gouvernance/Rattachement du budget à la présidence|Rattachement du budget à la présidence]] : Le budget, le Quai d'Orsay, le CNRS et la Culture sont rattachés à titre temporaire à la présidence.
; [[Les Normes/Gouvernance/Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay|Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay]] : La DGSE est placée sous la tutelle du Quai d'Orsay.
; [[Les Normes/Gouvernance/Création de six ministères d'État|Création de six ministères d'État]] : Création de six ministères d'État transversaux regroupant les grands pôles de politique publique.
; [[Les Normes/Gouvernance/Réorganisation des directions ministérielles|Réorganisation des directions ministérielles]] : Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle sans nécessité de décrets d'attribution.


=== [[Les Normes/Gouvernance/Rattachement du budget à la présidence|Rattachement du budget à la présidence]] ===
== Premières décisions ==
: Le budget, le Quai d'Orsay, le CNRS et la Culture sont rattachés à titre temporaire à la présidence.
Un certain nombre de décisions sont prises immédiatement par le secrétaire général de la Présidence :
* Sécurisation des communications de la Présidence par un système OTR autonomisé.
* Nomination de nouveaux directeurs des DGSE, DRM, DGSI, DGPN, TRACFIN, DACG, Trésor, Douanes, procureurs généraux et procureurs de Paris.
* Mise sous tutelle des directeurs d'administration et consignes strictes de conservation des données.
* Suspension des transparences en cours, révocation des directeurs d'administration et préfets nommés depuis juillet 2024.
* Convocation du directeur du Trésor pour mettre en place une politique de contrôle des changes.
* Convocation des principales ambassades, retrait des lettres de créance, expulsion des services de renseignement étrangers hostiles.
* Remplacement des fonctions support de la Présidence, fusion des deux premiers régiments d'infanterie de la Garde républicaine.
* Supervision des nominations de directeurs de cabinet ministériels, avec adjonction d'un conseiller politique non-haut-fonctionnaire.
* Doublonnage hiérarchique dans toutes les administrations et préfectures à six mois.


=== [[Les Normes/Gouvernance/Création de six ministères d'État|Création de six ministères d'État]] ===
== Voir aussi ==
: Création de six ministères d'État transversaux regroupant les grands pôles de politique publique.
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Version du 18 juin 2026 à 20:56

Ensemble des décisions et réformes portant sur la structure des ministères et l'organisation de l'exécutif.

Propositions

Rattachement du budget à la présidence
Le budget, le Quai d'Orsay, le CNRS et la Culture sont rattachés à titre temporaire à la présidence.
Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay
La DGSE est placée sous la tutelle du Quai d'Orsay.
Création de six ministères d'État
Création de six ministères d'État transversaux regroupant les grands pôles de politique publique.
Réorganisation des directions ministérielles
Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle sans nécessité de décrets d'attribution.

Premières décisions

Un certain nombre de décisions sont prises immédiatement par le secrétaire général de la Présidence :

  • Sécurisation des communications de la Présidence par un système OTR autonomisé.
  • Nomination de nouveaux directeurs des DGSE, DRM, DGSI, DGPN, TRACFIN, DACG, Trésor, Douanes, procureurs généraux et procureurs de Paris.
  • Mise sous tutelle des directeurs d'administration et consignes strictes de conservation des données.
  • Suspension des transparences en cours, révocation des directeurs d'administration et préfets nommés depuis juillet 2024.
  • Convocation du directeur du Trésor pour mettre en place une politique de contrôle des changes.
  • Convocation des principales ambassades, retrait des lettres de créance, expulsion des services de renseignement étrangers hostiles.
  • Remplacement des fonctions support de la Présidence, fusion des deux premiers régiments d'infanterie de la Garde républicaine.
  • Supervision des nominations de directeurs de cabinet ministériels, avec adjonction d'un conseiller politique non-haut-fonctionnaire.
  • Doublonnage hiérarchique dans toutes les administrations et préfectures à six mois.

Voir aussi