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; [[Les Normes/Gouvernance/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires|Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires]] : Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales. | |||
; [[Les Normes/Gouvernance/Fusion des corps territoriaux et d'État|Fusion des corps territoriaux et d'État]] : Fusion des corps territoriaux et des corps d'État avec mise en place d'un nouveau concours national classant. | |||
; [[Les Normes/Gouvernance/Création d'un corps économique de contrôle|Création d'un corps économique de contrôle]] : Corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor). | |||
; [[Les Normes/Gouvernance/Refondation des inspections générales|Refondation des inspections générales]] : Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État. | |||
; [[Les Normes/Gouvernance/Fusion du corps des Mines|Fusion du corps des Mines]] : Fusion du corps des Mines et des corps industriels. | |||
; [[Les Normes/Gouvernance/Nouveau corps des télécoms|Nouveau corps des télécoms]] : Nouveau corps indépendant des Mines, en sortie X/ENS, spécialisé numérique, cryptographie, calcul quantique. | |||
; [[Les Normes/Gouvernance/Fusion des grandes écoles d'État|Fusion des grandes écoles d'État]] : Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées. | |||
; [[Les Normes/Gouvernance/Corps de la présidence (concours de deuxième niveau)|Corps de la présidence]] : Concours de deuxième niveau nourrissant les corps de la Présidence, accessible aux moins de 30 ans. | |||
; [[Les Normes/Gouvernance/Interdiction du pantouflage des élus|Interdiction du pantouflage des élus]] : Interdiction croisée entre haute fonction publique et mandats électifs nationaux. | |||
; [[Les Normes/Gouvernance/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires|Transparence décennale du patrimoine]] : Publication décennale des variations de patrimoine, vérification fiscale quinquennale par la DNVSF. | |||
; [[Les Normes/Gouvernance/Ouverture de la fonction publique aux docteurs|Ouverture aux docteurs]] : Un docteur qualifié recruté pour chaque haut fonctionnaire recruté par une autre voie. | |||
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Version du 18 juin 2026 à 20:56
Réformes portant sur la haute fonction publique, les grands corps et les grandes écoles d'État.
Propositions
- Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires
- Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.
- Fusion des corps territoriaux et d'État
- Fusion des corps territoriaux et des corps d'État avec mise en place d'un nouveau concours national classant.
- Création d'un corps économique de contrôle
- Corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor).
- Refondation des inspections générales
- Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.
- Fusion du corps des Mines
- Fusion du corps des Mines et des corps industriels.
- Nouveau corps des télécoms
- Nouveau corps indépendant des Mines, en sortie X/ENS, spécialisé numérique, cryptographie, calcul quantique.
- Fusion des grandes écoles d'État
- Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.
- Corps de la présidence
- Concours de deuxième niveau nourrissant les corps de la Présidence, accessible aux moins de 30 ans.
- Interdiction du pantouflage des élus
- Interdiction croisée entre haute fonction publique et mandats électifs nationaux.
- Transparence décennale du patrimoine
- Publication décennale des variations de patrimoine, vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.
- Ouverture aux docteurs
- Un docteur qualifié recruté pour chaque haut fonctionnaire recruté par une autre voie.