« Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes corruption » : différence entre les versions

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Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État
#REDIRECTION [[Les Normes/Fin de l'impunité/Série de référendums n°1]]
 
== Propositions ==
 
=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance|Enquêtes sur les cabinets de consultance]] ===
: Poursuites concernant les cabinets de consultance ayant travaillé avec les collectivités, l'État et les hôpitaux.
 
=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux|Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux]] ===
: Poursuites concernant la vente d'ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva et autres biens nationaux.
 
=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique|Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique]] ===
: Poursuites concernant Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft et autres atteintes à la souveraineté.
 
=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)|Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)]] ===
: Enquêtes sur le CICE, le CIR, les holdings et autres dispositifs dérogatoires ayant bénéficié à des acteurs privés.
 
=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur l'externalisation des services publics|Enquêtes sur l'externalisation des services publics]] ===
: Enquêtes sur la politique d'externalisation, les délégations de service public et les PPP.
 
[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Sections]]
{{Section | chapitre=Les Normes }}

Version du 18 juin 2026 à 20:52