« Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie et réparation » : différence entre les versions

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Amnistie et réparation
#REDIRECTION [[Les Normes/Fin de l'impunité/Série de référendums n°1]]
 
== Propositions ==
 
=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés|Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés]] ===
: Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.
 
=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre|Archives sous séquestre]] ===
: Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.
 
[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Sections]]
{{Section | chapitre=Les Normes }}

Version du 18 juin 2026 à 20:52