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Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution.

Série de référendums n°1 — Justice transitionnelle et probité publique

Justice transitionnelle

Tribunal populaire et Comité de clémence: Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence pour la transition républicaine, compétents dix ans.
Comité de poursuites sur les violences politiques: Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.
Comité de poursuites COVID-19: Enquêtes sur la gestion du COVID-19 : démantèlement du système de santé, contrats privés, aides distribuées.

Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État

Enquêtes sur les cabinets de consultance: Poursuites concernant les cabinets de consultance ayant travaillé avec les collectivités, l'État et les hôpitaux.
Enquêtes sur les organes d'information: Enquêtes sur la détention et l'intervention dans le contenu d'organes d'information publics et privés.
Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux: Poursuites concernant la vente d'ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva et autres biens nationaux.
Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique: Poursuites concernant Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft et autres atteintes à la souveraineté.
Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR): Enquêtes sur le CICE, le CIR, les holdings et autres dispositifs dérogatoires ayant bénéficié à des acteurs privés.
Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État: Enquêtes sur les grands programmes immobiliers lancés sous les mandatures précédentes (Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine).
Enquêtes sur le mésusage de fonds publics: Enquêtes sur le mésusage de fonds publics (BPI, Business France, AREVA…).
Enquêtes sur l'externalisation des services publics: Enquêtes sur la politique d'externalisation, les délégations de service public, les PPP et les scandales sanitaires non élucidés.

Amnistie et réparation

Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés: Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.
Archives sous séquestre: Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.

Contexte général

Modèle:À compléter

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-Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11.
+Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution.
-== Propositions sur Fin de l'impunité ==
+== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Série de référendums n°1|Série de référendums n°1 — Justice transitionnelle et probité publique]] ==
-=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire|Tribunal populaire et justice transitionnelle]] ===
+=== Justice transitionnelle ===
-==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence|Tribunal populaire et Comité de clémence]] ====
+; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence|Tribunal populaire et Comité de clémence]] : Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence pour la transition républicaine, compétents dix ans.
-: Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence pour la transition républicaine, compétents dix ans.
+; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques|Comité de poursuites sur les violences politiques]] : Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.
-==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques|Comité de poursuites sur les violences politiques]] ====
+; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19|Comité de poursuites COVID-19]] : Enquêtes sur la gestion du COVID-19 : démantèlement du système de santé, contrats privés, aides distribuées.
-: Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.
-==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19|Comité de poursuites COVID-19]] ====
-: Enquêtes sur la gestion du COVID-19 : démantèlement du système de santé, contrats privés, aides distribuées.
-=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes corruption|Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État]] ===
+=== Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État ===
-==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance|Enquêtes sur les cabinets de consultance]] ====
+; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance|Enquêtes sur les cabinets de consultance]] : Poursuites concernant les cabinets de consultance ayant travaillé avec les collectivités, l'État et les hôpitaux.
-: Poursuites concernant les cabinets de consultance ayant travaillé avec les collectivités, l'État et les hôpitaux.
+; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les organes d'information|Enquêtes sur les organes d'information]] : Enquêtes sur la détention et l'intervention dans le contenu d'organes d'information publics et privés.
-==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux|Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux]] ====
+; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux|Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux]] : Poursuites concernant la vente d'ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva et autres biens nationaux.
-: Poursuites concernant la vente d'ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva et autres biens nationaux.
+; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique|Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique]] : Poursuites concernant Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft et autres atteintes à la souveraineté.
-==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique|Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique]] ====
+; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)|Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)]] : Enquêtes sur le CICE, le CIR, les holdings et autres dispositifs dérogatoires ayant bénéficié à des acteurs privés.
-: Poursuites concernant Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft et autres atteintes à la souveraineté.
+; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État|Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État]] : Enquêtes sur les grands programmes immobiliers lancés sous les mandatures précédentes (Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine).
-==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)|Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)]] ====
+; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur le mésusage de fonds publics|Enquêtes sur le mésusage de fonds publics]] : Enquêtes sur le mésusage de fonds publics (BPI, Business France, AREVA…).
-: Enquêtes sur le CICE, le CIR, les holdings et autres dispositifs dérogatoires ayant bénéficié à des acteurs privés.
+; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur l'externalisation des services publics|Enquêtes sur l'externalisation des services publics]] : Enquêtes sur la politique d'externalisation, les délégations de service public, les PPP et les scandales sanitaires non élucidés.
-==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur l'externalisation des services publics|Enquêtes sur l'externalisation des services publics]] ====
-: Enquêtes sur la politique d'externalisation, les délégations de service public et les PPP.
-=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie et réparation|Amnistie et réparation]] ===
+=== Amnistie et réparation ===
-==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés|Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés]] ====
+; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés|Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés]] : Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.
-: Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.
+; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre|Archives sous séquestre]] : Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.
-==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre|Archives sous séquestre]] ====
-: Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.
 == Contexte général ==