« Les Réformes/La Justice » : différence entre les versions
(Création du squelette) |
(Mise à jour du contenu) |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
Refondation du système judiciaire pour garantir l'indépendance, la rapidité et la confiance. | Refondation du système judiciaire pour garantir l'indépendance, la rapidité, la démocratisation et la confiance. | ||
== Propositions == | == Propositions sur La Justice == | ||
=== [[Les Réformes/La Justice/Démocratisation|Démocratisation et contrôle de la justice]] === | |||
==== [[Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples|Absorption du CSM par le Défenseur des peuples]] ==== | |||
: Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable. | |||
==== [[Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise|Rétablissement des jurys d'assise]] ==== | |||
: Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec un seul magistrat professionnel. | |||
==== [[Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)|Justice de proximité (modèle Koban)]] ==== | |||
: Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Koban, avec nouvelle carte judiciaire. | |||
==== [[Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale|Procureur de la nation et politique pénale]] ==== | |||
: Adoption de lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation. | |||
=== [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale|Réforme de la procédure pénale]] === | |||
==== [[Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité|Retour de la collégialité et de l'oralité]] ==== | |||
: Retour de la collégialité obligatoire en matière pénale, retour de l'oralité, enregistrement systématique des audiences. | |||
==== [[Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires|Attribution aléatoire des affaires]] ==== | |||
: Adoption du principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires par tirage au sort. | |||
==== [[Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter|Fin du modèle Badinter]] ==== | |||
: Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la sentence. | |||
==== [[Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception|Normalisation des procédures d'exception]] ==== | |||
: Fin des cours d'assises spéciales, des procédures antiterroristes dérogatoires et des associations de malfaiteurs pour le trafic de stupéfiants. | |||
=== [[Les Réformes/La Justice/Lutte contre la corruption|Lutte contre la corruption et réforme du barreau]] === | |||
==== [[Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés|Parquets financiers renforcés]] ==== | |||
: Déploiement de parquets financiers et anti-criminalité organisée avec moyens décuplés et déclinaisons départementales. | |||
==== [[Les Réformes/La Justice/Fusion AFA/MICAF et organes anti-corruption|Fusion AFA/MICAF et organes anti-corruption]] ==== | |||
: Fusion des organes de lutte contre la corruption et relèvement des seuils de sanction administrative. | |||
==== [[Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale|Bureau public de la défense nationale]] ==== | |||
: Création d'un bureau public de la défense nationale accessible sur concours triennal organisé par l'État. | |||
=== [[Les Réformes/La Justice/Procédure civile|Réforme de la procédure civile]] === | |||
==== [[Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile|Simplification de la procédure civile]] ==== | |||
: Suppression de la représentation obligatoire, des forclusions, systématisation de la procédure orale, délai d'un an par instance. | |||
== Contexte général == | == Contexte général == | ||
Version du 10 juin 2026 à 21:37
Refondation du système judiciaire pour garantir l'indépendance, la rapidité, la démocratisation et la confiance.
Propositions sur La Justice
Démocratisation et contrôle de la justice
Absorption du CSM par le Défenseur des peuples
- Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable.
Rétablissement des jurys d'assise
- Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec un seul magistrat professionnel.
Justice de proximité (modèle Koban)
- Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Koban, avec nouvelle carte judiciaire.
Procureur de la nation et politique pénale
- Adoption de lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.
Réforme de la procédure pénale
Retour de la collégialité et de l'oralité
- Retour de la collégialité obligatoire en matière pénale, retour de l'oralité, enregistrement systématique des audiences.
Attribution aléatoire des affaires
- Adoption du principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires par tirage au sort.
Fin du modèle Badinter
- Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la sentence.
Normalisation des procédures d'exception
- Fin des cours d'assises spéciales, des procédures antiterroristes dérogatoires et des associations de malfaiteurs pour le trafic de stupéfiants.
Lutte contre la corruption et réforme du barreau
Parquets financiers renforcés
- Déploiement de parquets financiers et anti-criminalité organisée avec moyens décuplés et déclinaisons départementales.
Fusion AFA/MICAF et organes anti-corruption
- Fusion des organes de lutte contre la corruption et relèvement des seuils de sanction administrative.
Bureau public de la défense nationale
- Création d'un bureau public de la défense nationale accessible sur concours triennal organisé par l'État.
Réforme de la procédure civile
Simplification de la procédure civile
- Suppression de la représentation obligatoire, des forclusions, systématisation de la procédure orale, délai d'un an par instance.