« Les Normes/Fin de l'impunité » : différence entre les versions

Version du 22 juin 2026 à 13:20

Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution.

Tribunal populaire et Comité de clémence Comité de poursuites sur les violences politiques Comité de poursuites COVID-19 Comité de poursuite biens communs Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature

Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés Archives sous séquestre

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-;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance|Enquêtes sur les cabinets de consultance]]
-;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les organes d'information|Enquêtes sur les organes d'information]]
-;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux|Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux]]
-;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique|Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique]]
-;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)|Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)]]
-;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État|Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État]]
-;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur le mésusage de fonds publics|Enquêtes sur le mésusage de fonds publics]]
-;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur l'externalisation des services publics|Enquêtes sur l'externalisation des services publics]]
 === Amnistie et réparation ===