« Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme ASE » : différence entre les versions

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Version du 12 juin 2026 à 22:17

Réforme de l'Aide Sociale à l'Enfance

Propositions

Fin de la départementalisation de l'ASE

Reconcentration des politiques de l'enfance, fin de la politique systématique de placement.

Code de l'enfance

Création d'un Code de l'enfance fusionnant toutes les dispositions applicables.

Prise en charge jusqu'à 25 ans des enfants placés

Obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusqu'à 25 ans via des contrats jeune majeur.