Les Normes/Démocratie

Renforcement de la démocratie directe et du contrôle citoyen sur les élus.

Série de référendums n°1 — Réforme démocratique directe

• Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)
• Mandat révocable et impératif
• Cour des peuples
• Défenseur des peuples
• Jurés populaires dans la justice
• Procureur de la nation élu
• Suppression du Premier Ministre
• Révocabilité référendaire des ministres
• Réforme des médias
• Mandat présidentiel
• Réforme de la loi du scrutin
• Réécriture du bloc de constitutionnalité
• Séparation du siège et du parquet
• Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum
• Fusion des ordres administratifs et judiciaires

Série de référendums n°2 — Assemblée constituante

• Fédération Française
• Modalités du RIC
• Réorganisation du Parlement
• Abrogation des articles 49.3 et assimilés
• Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles

Série de référendums n°3 — Réforme territoriale

• Commissaires de la République
• Suppression des régions
• Renforcement des communes
• Tirage au sort dans les petites communes
• Primauté des intérêts nationaux
• Gouvernementalité numérique
• Refonte du système de distinctions républicaines
• Remplacement du système de parrainages à la présidentielle

Voir aussi

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