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Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution.

Tribunal populaire et Comité de clémence Comité de poursuites sur les violences politiques Comité de poursuites COVID-19 Comité de poursuite biens communs Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature

Enquêtes sur les cabinets de consultance Enquêtes sur les organes d'information Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR) Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État Enquêtes sur le mésusage de fonds publics Enquêtes sur l'externalisation des services publics

Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés Archives sous séquestre

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-=== Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État ===
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