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Version du 10 juin 2026 à 21:36

Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11.

Propositions sur Fin de l'impunité

Tribunal populaire et justice transitionnelle

Tribunal populaire et Comité de clémence

Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence pour la transition républicaine, compétents dix ans.

Comité de poursuites sur les violences politiques

Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.

Comité de poursuites COVID-19

Enquêtes sur la gestion du COVID-19 : démantèlement du système de santé, contrats privés, aides distribuées.

Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État

Enquêtes sur les cabinets de consultance

Poursuites concernant les cabinets de consultance ayant travaillé avec les collectivités, l'État et les hôpitaux.

Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux

Poursuites concernant la vente d'ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva et autres biens nationaux.

Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique

Poursuites concernant Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft et autres atteintes à la souveraineté.

Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)

Enquêtes sur le CICE, le CIR, les holdings et autres dispositifs dérogatoires ayant bénéficié à des acteurs privés.

Enquêtes sur l'externalisation des services publics

Enquêtes sur la politique d'externalisation, les délégations de service public et les PPP.

Amnistie et réparation

Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés

Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.

Archives sous séquestre

Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.

Contexte général

Modèle:À compléter

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-Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique.
+Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11.
-== Propositions ==
+== Propositions sur Fin de l'impunité ==
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire de transition républicaine|Tribunal populaire de transition républicaine]] : Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence chargés de juger les atteintes à la probité passées, pendant dix ans.
+=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire|Tribunal populaire et justice transitionnelle]] ===
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception|Enquêtes sur les dispositifs d'exception]] : Lancement d'enquêtes sur le CICE, CIR, les grands programmes immobiliers d'État et l'externalisation des services publics.
+==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence|Tribunal populaire et Comité de clémence]] ====
+: Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence pour la transition républicaine, compétents dix ans.
+==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques|Comité de poursuites sur les violences politiques]] ====
+: Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.
+==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19|Comité de poursuites COVID-19]] ====
+: Enquêtes sur la gestion du COVID-19 : démantèlement du système de santé, contrats privés, aides distribuées.
+=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes corruption|Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État]] ===
+==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance|Enquêtes sur les cabinets de consultance]] ====
+: Poursuites concernant les cabinets de consultance ayant travaillé avec les collectivités, l'État et les hôpitaux.
+==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux|Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux]] ====
+: Poursuites concernant la vente d'ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva et autres biens nationaux.
+==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique|Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique]] ====
+: Poursuites concernant Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft et autres atteintes à la souveraineté.
+==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)|Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)]] ====
+: Enquêtes sur le CICE, le CIR, les holdings et autres dispositifs dérogatoires ayant bénéficié à des acteurs privés.
+==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur l'externalisation des services publics|Enquêtes sur l'externalisation des services publics]] ====
+: Enquêtes sur la politique d'externalisation, les délégations de service public et les PPP.
+=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie et réparation|Amnistie et réparation]] ===
+==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés|Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés]] ====
+: Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.
+==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre|Archives sous séquestre]] ====
+: Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.
 == Contexte général ==