Les Réformes/La Justice

Refondation du système judiciaire pour garantir l'indépendance, la rapidité, la démocratisation et la confiance.

Propositions sur La Justice

Démocratisation et contrôle de la justice

Absorption du CSM par le Défenseur des peuples

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable.

Rétablissement des jurys d'assise

Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec un seul magistrat professionnel.

Justice de proximité (modèle Koban)

Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Koban, avec nouvelle carte judiciaire.

Procureur de la nation et politique pénale

Adoption de lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.

Réforme de la procédure pénale

Retour de la collégialité et de l'oralité

Retour de la collégialité obligatoire en matière pénale, retour de l'oralité, enregistrement systématique des audiences.

Attribution aléatoire des affaires

Adoption du principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires par tirage au sort.

Fin du modèle Badinter

Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la sentence.

Normalisation des procédures d'exception

Fin des cours d'assises spéciales, des procédures antiterroristes dérogatoires et des associations de malfaiteurs pour le trafic de stupéfiants.

Lutte contre la corruption et réforme du barreau

Parquets financiers renforcés

Déploiement de parquets financiers et anti-criminalité organisée avec moyens décuplés et déclinaisons départementales.

Fusion AFA/MICAF et organes anti-corruption

Fusion des organes de lutte contre la corruption et relèvement des seuils de sanction administrative.

Bureau public de la défense nationale

Création d'un bureau public de la défense nationale accessible sur concours triennal organisé par l'État.

Réforme de la procédure civile

Simplification de la procédure civile

Suppression de la représentation obligatoire, des forclusions, systématisation de la procédure orale, délai d'un an par instance.