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Version du 12 juin 2026 à 22:16

Réforme territoriale (référendum article 11)

Propositions

Suppression des régions

Suppression des régions, transformées en commissariats transitoires, et déconcentration des services de l'État.

Commissaires de la République

Fusion des préfets et conseils départementaux, remplacés par des Commissaires de la République contrôlés par des maisons du peuple.

Renforcement des communes

Rétablissement du duopole commune/département comme unités territoriales de base.

Gouvernementalité numérique

Blockchain électorale, participation législative permanente et transparence des procédures.