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Renforcement de la démocratie directe et du contrôle citoyen sur les élus.

Série de référendums n°1 — Réforme démocratique directe

Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) Mandat révocable et impératif Cour des peuples Défenseur des peuples Jurés populaires dans la justice Procureur de la nation élu Suppression du Premier Ministre Révocabilité référendaire des ministres Réforme des médias Mandat présidentiel Réforme de la loi du scrutin Réécriture du bloc de constitutionnalité Séparation du siège et du parquet Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum Fusion des ordres administratifs et judiciaires

Série de référendums n°2 — Assemblée constituante

Fédération Française Modalités du RIC Réorganisation du Parlement Abrogation des articles 49.3 et assimilés Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles

Série de référendums n°3 — Réforme territoriale

Commissaires de la République Suppression des régions Renforcement des communes Tirage au sort dans les petites communes Primauté des intérêts nationaux Gouvernementalité numérique Refonte du système de distinctions républicaines Remplacement du système de parrainages à la présidentielle

Voir aussi

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 == [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°1|Série de référendums n°1 — Réforme démocratique directe]] ==
-; [[Les Normes/Démocratie/Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)|Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)]] : Création d'un RIC en toutes matières.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)|Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Mandat révocable et impératif|Mandat révocable et impératif]] : Instauration du mandat révocable et de la possibilité de transformer le mandat représentatif en mandat impératif.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Mandat révocable et impératif|Mandat révocable et impératif]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Cour des peuples|Cour des peuples]] : Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Cour des peuples|Cour des peuples]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Défenseur des peuples|Défenseur des peuples]] : Création d'un Défenseur des peuples élu au suffrage universel pour neuf ans.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Défenseur des peuples|Défenseur des peuples]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Jurés populaires dans la justice|Jurés populaires dans la justice]] : Intégration du principe de juré citoyen, d'élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Jurés populaires dans la justice|Jurés populaires dans la justice]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu|Procureur de la nation élu]] : Création d'un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique des poursuites.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu|Procureur de la nation élu]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Suppression du Premier Ministre|Suppression du Premier Ministre]] : Suppression du poste de Premier Ministre et transformation de Matignon en ministère de la présidence.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Suppression du Premier Ministre|Suppression du Premier Ministre]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Révocabilité référendaire des ministres|Révocabilité référendaire des ministres]] : Possibilité de révoquer les ministres par référendum.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Révocabilité référendaire des ministres|Révocabilité référendaire des ministres]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Réforme des médias|Réforme des médias]] : Expropriation des propriétaires de médias oligarchiques et transformation en SCOP.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Réforme des médias|Réforme des médias]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel|Mandat présidentiel]] : Passage à un mandat de 7 ans, limité à trois mandats.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel|Mandat présidentiel]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Réforme de la loi du scrutin|Réforme de la loi du scrutin]] : Vote obligatoire, inscription automatique, congé républicain, prise en compte du vote blanc et nul.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Réforme de la loi du scrutin|Réforme de la loi du scrutin]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Réécriture du bloc de constitutionnalité|Réécriture du bloc de constitutionnalité]] : Inscription dans la Constitution d'un pouvoir de réquisition, d'expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Réécriture du bloc de constitutionnalité|Réécriture du bloc de constitutionnalité]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Séparation du siège et du parquet|Séparation du siège et du parquet]] : Constitutionnalisation de la séparation entre magistrature assise et magistrature debout.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Séparation du siège et du parquet|Séparation du siège et du parquet]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum|Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum]] : Interdiction de toute privatisation ou cession de patrimoine public sans référendum préalable.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum|Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Fusion des ordres administratifs et judiciaires|Fusion des ordres administratifs et judiciaires]] : Création de tribunaux judiciaires avec chambres civiles, pénales et administratives, mettant fin à la dualité des ordres.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Fusion des ordres administratifs et judiciaires|Fusion des ordres administratifs et judiciaires]]
 == [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°2|Série de référendums n°2 — Assemblée constituante]] ==
-; [[Les Normes/Démocratie/Fédération Française|Fédération Française]] : Création d'une Fédération Française reconnaissant des langues officielles et consacrant la commune comme échelon principal.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Fédération Française|Fédération Française]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC|Modalités du RIC]] : Définition du champ d'application et des modalités du RIC après consultation populaire.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC|Modalités du RIC]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Réorganisation du Parlement|Réorganisation du Parlement]] : Refonte des chambres législatives et du mode de scrutin.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Réorganisation du Parlement|Réorganisation du Parlement]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Abrogation des articles 49.3 et assimilés|Abrogation des articles 49.3 et assimilés]] : Abrogation des articles permettant l'adoption d'une loi sans vote de l'Assemblée.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Abrogation des articles 49.3 et assimilés|Abrogation des articles 49.3 et assimilés]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles|Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles]] : Adoption de procédures accélérées pour les lois liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles|Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles]]
 == [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3|Série de référendums n°3 — Réforme territoriale]] ==
-; [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République|Commissaires de la République]] : Fusion des préfets et conseils départementaux, remplacés par des Commissaires contrôlés par des maisons du peuple.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République|Commissaires de la République]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions|Suppression des régions]] : Suppression des régions, transformées en commissariats transitoires.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions|Suppression des régions]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes|Renforcement des communes]] : Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes|Renforcement des communes]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Tirage au sort dans les petites communes|Tirage au sort dans les petites communes]] : Dans les communes de moins de 1000 habitants sans liste complète, tirage au sort, retour du panachage et fin de la parité.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Tirage au sort dans les petites communes|Tirage au sort dans les petites communes]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Primauté des intérêts nationaux|Primauté des intérêts nationaux]] : Primauté des organes nationaux sur les regroupements communaux émancipés, sous contrôle de référendums d'initiative locale.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Primauté des intérêts nationaux|Primauté des intérêts nationaux]]
-; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Gouvernementalité numérique|Gouvernementalité numérique]] : Blockchain électorale, participation législative permanente et transparence des procédures.
+;* [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Gouvernementalité numérique|Gouvernementalité numérique]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Refonte du système de distinctions républicaines|Refonte du système de distinctions républicaines]] : Révision des attributions passées, limitation aux individus les plus méritants, et renouvellement symbolique de l'emblème national.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Refonte du système de distinctions républicaines|Refonte du système de distinctions républicaines]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Remplacement du système de parrainages à la présidentielle|Remplacement du système de parrainages à la présidentielle]] : Remplacement des 500 parrainages d'élus par 50 000 parrainages citoyens avec quotas territoriaux.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Remplacement du système de parrainages à la présidentielle|Remplacement du système de parrainages à la présidentielle]]
 == Voir aussi ==